Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Correspondant : M. Rémi Muzeau, Président, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
• Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Objet du marché : Projet urbain du secteur « Pont de Clichy » à Clichy-la-Garenne - Définition d'un projet urbain d'ensemble et accompagnement jusqu'à la création de l'opération d'aménagement Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79311000
• Objets complémentaires : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune de Clichy-la-Garenne, 92110 Clichy la garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition d'un projet urbain d'ensemble et l'accompagnement jusqu'à la création de l'opération d'aménagement dans le cadre de l'opération se rapportant au projet urbain du secteur « Pont de Clichy » à Clichy-la-Garenne (92110).
D'une manière générale, la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
La présente procédure adaptée est régie par les dispositions des articles R. 2123-1,1° et R. 2131-12,2° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services (prestations intellectuelles).
Il s'agit également d'un marché public qui sera conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le présent marché public ne comporte pas de lots.
Il s'agit d'un marché public unique.
- Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public.
De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique réparties comme suit :
1°) - Tranche ferme :
a) Analyse du site ex-INALCO-Lycée, définition des grandes orientations d'aménagement puis définition d'une programmation détaillée et d'une faisabilité architecturale ;
b) Définition d'un projet urbain d'ensemble à l'échelle du quartier et finalisation de l'étude d'impact du projet.
2°) - Tranche optionnelle :
Accompagnement de l'EPT Boucle Nord de Seine jusqu'à la création de l'opération d'aménagement.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées à l'article 4.7 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Enfin, le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique pour une durée estimée de deux années.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Les modalités de versement des avances et des acomptes sont indiquées au sein du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public.
Seront éliminés les candidats :
- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature ;
- présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés : • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
• Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 avril 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP2018
Renseignements complémentaires : Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. De même, le présent marché public ne comporte pas de variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères définis ci-dessous :
1°) - La valeur technique de l'offre (60 points) analysée au regard du mémoire technique et méthodologique complet et selon les sous-critères suivants :
- La composition de l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations : liste du personnel affecté à la mission, couvrant l'ensemble des compétences mobilisées, avec CV détaillés à l'appui (expérience, qualification, formation,...) et organisation retenue pour le pilotage de la mission, les principes d'intervention des membres de l'équipe ainsi que le référent de l'EPT Boucle Nord de Seine désigné pour la réalisation du présent marché public : 20 points.
- La méthodologie et les modalités de réalisation de la mission : 30 points.
- Le calendrier détaillé de réalisation des prestations : 10 points.
2°) - Le prix des prestations apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.) : 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre des critères (et des sous-critères pour la valeur technique de l'offre) de jugement des offres sont toutes très précisément définies dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats et si nécessaire en plusieurs phases et éventuellement avec à l'issue de chaque phase une élimination des candidats les moins bien placés au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
Dans le cadre des négociations, s'agissant d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de régulariser avec l'ensemble des candidats les pièces ou les informations manquantes dans les offres remises.
Les négociations pourront se faire par échange de courriers, courriels et télécopies ainsi que, le cas échéant, lors d'entretiens.
Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation : « Achatpublic.com » (référence de la consultation : « EP2018 »). Les candidats déposeront leur offre modifiée via la plate-forme de dématérialisation "Achatpublic.com ». A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte.
Chacun des candidats est donc invité à indiquer dans son offre :
- Une adresse mail ;
- Le nom de l'interlocuteur.
Toutefois, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP).
Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AJSJcq0ABB Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
