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95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Val Parisis Habitat,
à l'attention de MME DAHMANI
Saliha ,
Responsable des Marchés Publics,
27, rue de la Halte ,
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://valparisis-habitat.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information (URL) :
http://www.valparisis-habitat.fr
Soumission des offres et des demandes de
participation par voie électronique :
http://www.valparisis-habitat.fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou
les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.valparisis-habitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
:
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Logement et développement collectif.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Construction de 83 logements sociaux locatifs ERMONT
(95) Relance des Lots 02 : Installation de chantier – Gros-OEuvre et lot 03 «
Revêtements de façades »
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Gros oeuvre. Revêtements muraux.
Descripteur principal : 45000000
II.1.3) Type de marché :
Travaux.
II.1.4) Description succincte :
Cette consultation fait suite à l'arrêt de chantier
suite à la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 02
Installation de chantier-Gros-Oeuvre. Le projet est composé de 3 bâtiments dont
2 sont à R+5 et un bâtiment à R+1, ainsi qu'un parking de 83 places attribuées
aux logements sur le niveau de sous-sol commun aux trois bâtiments. Le projet
se construira en 2 phases : la phase 1 consistera en la construction des
bâtiments 1 et 2 dans la bande d'implantation des 25,00 m – la phase 2
consistera elle en la construction du bâtiment 3 au-delà de la bande
constructive de 25,00 m, elle sera réalisée dans la foulée. La construction sera
étudiée et réalisée de façon à obtenir la certification Habitat et
Environnement Profil A et Cerqual Qualitel attendue par la maîtrise d'ouvrage
avec un objectif de consommation inférieure à 20% par rapport à la valeur
référence.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque
lot..
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les
lots
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Gros oeuvre. Revêtements muraux.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108.
II.2.4) Description des prestations :
Installation de chantier – Gros-OEuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du
système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le
nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union
européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 03A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Gros oeuvre. Revêtements muraux.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45261400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108.
II.2.4) Description des prestations :
Revetements de façades
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le
nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union
européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 03B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Gros oeuvre. Revêtements muraux.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45262650
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108.
II.2.4) Description des prestations :
Bardage bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et
tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du
système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 865
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le
nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : Possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union
européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE
PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de
sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de
sélection : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat
pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées
par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise; Liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualibat 3552-4511; Pour chaque
certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
:
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au
cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à
caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les
candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution
maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par
ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix
révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues
au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de
financement des prestations : Fonds propres - prêt - subvention.Retenue de
garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution
personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de
solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés
publics : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
25/10/2021 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de
réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 26/10/2021 à 14 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée
sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la
consultation : INFRUCTUEUXL2ETL3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS
24/09/2021
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être
disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 25/10/2021
Objet de l'avis
: Construction de 83 logements
sociaux locatifs ERMONT (95) Relance des Lots 02 : Installation de chantier –
Gros-OEuvre et lot 03 « Revêtements de façades »
Nom de
l'organisme : Val Parisis Habitat