Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Consultation pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs, destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'execution:
VENISSIEUX
II.2.4)
Description des prestations :
Marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.
La présente consultation s'adresse à une équipe constituée autour d'une maîtrise d'oeuvre architecte inscrite au tableau de l'ordre des architectes et habilitée à exercer la profession d'architecte (mandataire), d'un paysagiste et d'un ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences d'économiste de la construction, d'ingénierie structure, fluide, thermique, acoustique, avec des compétences environnementales.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre jugée complète et conforme à la demande. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du comité technique lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement de la consultation (prestations incomplètes).
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1.
- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).
- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilitéscivile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Les certificats de qualification professionnelle, titres d'études et professionnels justifiants de la capacité de l'équipe à réaliser les prestations demandées. La justification de l'inscription à l'ordre des architectes.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les attestations de bonne exécution ou de capacités délivrées par les différents maîtres d'ouvrage.
- Une liste des principales références en cours et livrées de moins de cinq ans de chaque membre du groupement suivant le modèle en annexe au présent règlement de consultation à remettre au format xls et pdf. Des références présentant une complexité similaire et d'une taille et de coût équivalents sont demandées.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Le groupement prendra nécessairement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, par application de l'article R.2142-24 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-26 du CCP, la composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans les conditions strictement énoncées par cet article.<br />
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que co-traitants ou sous -traitants dans plusieurs groupements
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure: 10:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2023
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
LYON CEDEX 03
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Courriel: tj-lyon@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
LYON CEDEX 03
69433
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
23/06/2023
