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Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la plateforme de compostage à feillens

COM. COM. BRESSE & SAONE

01380 BAGE LE CHATEL

Service - Autre

Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 01

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

COM. COM. BRESSE et SAONE, 50 Chemin de la Gaine , 01380, BAGE LE CHATEL. FRANCE. Téléphone : 04-74-32-90-88. Courriel : aidejuridique@cdg01.fr . Code NUTS : FRK21.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.ccbresseetsaone.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la plateforme de compostage à Feillens
Numéro de référence : 2024_CCBS_01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation).

Descripteur principal : 90500000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La DSP comprend les missions suivantes : maintenance, sécurisation et entretien courant des installations de la plateforme, traitement de déchets et valorisation sous forme de compost, accueil des usagers.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21

II.2.4) Description des prestations : - Maintenance, sécurité et entretien courant des biens, équipements et installations constituant la plateforme de compostage ; - Prise en charge de la totalité des déchets verts et légumiers apportés par la CCBS et leur traitement en vue de leur valorisation sous forme de compost ; - Prise en charge et le traitement en vue de leur valorisation sous forme de compost des déchets verts apportés par des "Apporteurs tiers"; - l'accueil des usagers, le contrôle des déchets entrants et leur refus éventuel, la facturation de la prise en charge des déchets ; - Optimisation des fonctionnements et l'adaptation de l'exploitation aux évolutions éventuelles du gisement de déchets verts et déchets légumiers ;
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Juin 2025 - Fin : 31 Mai 2029

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Mentionnés dans les documents de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 Novembre 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Une visite des installations est proposée aux candidats le mercredi 16 octobre 2024 de 10h à 12h. Cette visite est facultative.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRibunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 Octobre 2024

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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