Travaux de clôtures et portails dans les bâtiments du département.

Département de l'Ain

01003 Bourg-en-Bresse

Travaux - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 18/12/2024 à 12h00

Avis initial

I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN - SIRET : 22010001000010 – Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : batiments01@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet
Intitulé : Travaux de clôtures et portails dans les bâtiments du Département.
Type de marché : travaux
Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commandes
Descripteur principal : CPV : 45421148-3 ; 45342000-6
Variantes : interdites
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 50%
Valeur technique : 30%
Performance en matière de protection de l'environnement : 20%
Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois un an
Options : oui (prestations similaires possibles)
Marché alloti : non

III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre sans minimum ; maximum : 300 000 ¤ HT par an (soit 1 200 000 ¤ HT sur la durée totale possible, 4 ans)
Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre à bons de commande
Marché couvert par l'AMP (OMC)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12H00

V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2024129A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de LYON
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13/11/2024

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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