1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules pour le compte de Dynacité
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules pour le compte de Dynacité OPH de l'Ain. L'objectif de ce marché concerne le remplacement partiel de la flotte actuelle de véhicules, sur 4 ans, optimisant ainsi les coûts actuels d'entretien, de consommation et les taxes sur véhicules de société, dans le respect de l'environnement (norme Euro 6 minimum).
Identifiant de la procédure: 9d19c07f-5574-4198-91de-c3443a97b3ed
Identifiant interne: VEHICULES_2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location Longue Durée (LLD) de véhicules de service et de Fonction
Description: Location Longue Durée (LLD) de véhicules de service et de Fonction
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité
Description: Etendue des services proposés, équipe dédiée, qualité des véhicules, garantie constructeur...
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations mentionnées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Achat de véhicules utilitaires
Description: Achat de véhicules utilitaires
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité
Description: Etendue des services proposés, équipe dédiée, qualité des véhicules, garantie constructeur...
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations mentionnées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 6ea1880b-44f2-4ba8-96c4-698254e37af0-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres a été repoussée au 19/02/2025.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 493bb610-a917-4768-9fbf-7829ec9f990f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/01/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
