1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS ET DEMOLITION DE 44 LOGEMENTS A ST-GENIS-POUILLY (01) - RUE VICTOR HUGO
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS ET DEMOLITION DE 44 LOGEMENTS A ST-GENIS-POUILLY (01) - RUE VICTOR HUGO
Identifiant de la procédure: 84420d90-6a51-498a-a830-a8a934b94ffb
Identifiant interne: MOE_STGENIS_POUILLY
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS ET DEMOLITION DE 44 LOGEMENTS A ST-GENIS-POUILLY (01) - RUE VICTOR HUGO
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS ET DEMOLITION DE 44 LOGEMENTS A ST-GENIS-POUILLY (01) - RUE VICTOR HUGO
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de Maîtrise d'oeuvre.
Description: Pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de Maîtrise d'oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence de la démarche environnementale et des innovations mises en oeuvre par les membres du groupement dans le cadre des références présentées.
Description: Pertinence de la démarche environnementale et des innovations mises en oeuvre par les membres du groupement dans le cadre des références présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations mentionnées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7cb9523b-0a24-4904-95ac-8da6a259c5fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
