1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU
Identifiant de la procédure: 26cd71b4-72f9-4a7b-b168-334e8597ae5f
Identifiant interne: MOE_VILLEFONTAINE_ISLEDABEAU
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU
Description: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Architecture, Bureaux d'études structure, fluide, thermique, amiante et OPC, Economiste
Description: Architecture : Titre en architecture En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Bureaux d'Etudes Structure, Fluides, Thermique, Amiante et l'OPC : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1c64837-1b36-4707-a90c-95f178e5529d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
