1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de l'Etraz et Rue de l'Allemogne 01710 - THOIRY
Description: CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de l'Etraz et Rue de l'Allemogne 01710 - THOIRY
Identifiant de la procédure: 543593d1-d495-43fb-9d75-5cae573f4e7b
Identifiant interne: THOIRY_ETRAZ_ALLEMOGNE_60LGTS_REC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 10070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATIONS V.R
Description: MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATIONS V.R
Identifiant interne: 10080
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 10190
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: REVETEMENTS DE FACADES
Description: REVETEMENTS DE FACADES
Identifiant interne: 10290
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: METALLERIE SERRURERIE
Description: METALLERIE SERRURERIE
Identifiant interne: 10320
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: PORTES DE GARAGES
Description: PORTES DE GARAGES
Identifiant interne: 10380
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: CHAPE CARRELAGES FAIENCES
Description: CHAPE CARRELAGES FAIENCES
Identifiant interne: 10400
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: SOLS MINCES
Description: SOLS MINCES
Identifiant interne: 10420
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres
Description: 1 - La qualité de l'exécution du marché 2 -L'organisation et la méthodologie du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide des opérations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 90c18d5b-5a20-466c-8678-b42b3a981305 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
