Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Travaux de rénovation et transformation de 6 chaufferies fioul en chaufferies bois dans l'Ain (113 logements)
- 292 Avenue Serrulas et 122/143 Chemin des Terres d'Ain 01450 PONCIN
- 6/8 Rue de la Paix, 01200 INJOUX-GENISSIAT
- 30 Rue de la vie de Lompnes, 01110 CHAMPDOR
- 143 Impasse des Balmiots, 01430 VIEU D'IZENAVE
- 25 à 117 Rue de Betey, 01510 VIRIEU LE GRAND Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les prestations ne sont pas divisées en lots : Marché unique de Travaux -+ Exécution.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme : Rénovation et transformation de 6 chaufferies fioul en chaufferies bois sur 6 résidences dans l'Ain.
Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement du silo enterré par silo préfabriqué à poser sur longrines béton pour l'opération de Champdor - La Sauge.
Durée d'exécution de la tranche optionnelle n°1 : 2 semaines.
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : Décembre 2021.
Conditions relatives à la tranche optionnelle n°1 : Indemnité d'attente et de dédit non prévue.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Mars 2022.
Le délai global d'exécution du chantier est de 6 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de rénovation et transformation de 6 chaufferies fioul en chaufferies bois dans l'Ain (113 logements)
- 292 Avenue Serrulas et 122/143 Chemin des Terres d'Ain 01450 PONCIN
- 6/8 Rue de la Paix, 01200 INJOUX-GENISSIAT
- 30 Rue de la vie de Lompnes, 01110 CHAMPDOR
- 143 Impasse des Balmiots, 01430 VIEU D'IZENAVE
- 25 à 117 Rue de Betey, 01510 VIRIEU LE GRAND
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres et fonds chaleur de l'ADEME.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant : Qualibat 5311 - RGE.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour ce marché pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
• Pour ce marché pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
• Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais notées sur 200 points sont déterminées à partir du "Mémoire Technique" (se reporter au dossier de consultation pour le détail des sous-critères). (45 %)
• La gestion du chantier notée sur 200 point est déterminée à partir du "Mémoire Technique" (se reporter au dossier de consultation pour le détail des sous-critères). (25 %)
• Le prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 12 février 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RENOV CHAUFFERIES BOIS
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Concernant le détail pour la notation des offres :
Critère 1 Méthodologie et organisation générale du chantier permettant le respect des délais :
Le candidat décrira et explicitera les moyens humains et matériels qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations du marché dans les délais prévus (capacité de mener les chantiers en simultané) et avec le niveau de qualité énoncé (contrôle qualité, suivi du chantier).
Il indiquera notamment sa méthodologie pour assurer :
- la continuité de service du chauffage (et de l'Eau Chaude le cas échéant),
- la bonne purge des réseaux une fois les travaux terminés.
- la coordination avec l'exploitant de la chaufferie.
Critère 2 Gestion du chantier : Le candidat décrira les dispositions qu'il entend prendre pour limiter les nuisances de ses interventions qui seront réalisées en site occupé (approvisionnement, gestion des déchets, nettoyage, horaires...).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01000 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
