Appel d'offres: Mairie de Divonne les Bains

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 17cbef09-0178-4b1b-a0cb-af40dbe5c6ff

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Code Postal : 01220
Ville : Divonne-les-Bains
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://voixdelain.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PERONNET Marie
email : marie.peronnet@divonne.fr
Tél : +33 450204740

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature et déclaration du candidat dûment remplies et complétées des certificats fiscaux et sociaux, conformément aux articles 50 à 55 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. -La lettre de candidature (DC1). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé DC1 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, -La déclaration du candidat (DC2). En cas de groupement, chaque cotraitant devra présenter ces formulaires, -La déclaration sur l'honneur à produire pour justifier des obligations fiscales et sociales, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ; -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Octobre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture d'électricité, acheminement et prestations de services associés pour les sites de la commune de Divonne les Bains (C2 - C4 - C5) Tranche optionnelle : fourniture de 100% d'énergie renouvelable.

CPV - Objet principal : 65310000.

Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Mme Jacqueline RUAZ - DGA Ressources - Tél. : 04.50.20.47.36 Et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.lavoixdelain.fr
Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2024

Fourniture d'électricité, acheminement et prestations de services associés pour les sites de la commune de divonne les bains (c2 - c4 - c5) tranche optionnelle : fourniture de 100% d'énergie renouvelable.

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