Attribution: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fouilles archéologiques sur le secteur opérationnel de Très-la-Grange

Identifiant de la procédure: 82ad0700-8762-4cdc-8830-54a5a982a36f

Identifiant interne: B-76/2024

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fouilles archéologiques sur le secteur opérationnel de Très-la-Grange

Description: Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral et au cahier des charges scientifique établi par la DRAC du 20 juin 2024. Tranche ferme : études préliminaires, phase de préparation de l'opération, phase de décapage, phase fouille, phase étude/post-fouille Tranche optionnelle 1 : études de nouvelles structures funéraires simples et complexes au-delà de 22 structures funéraires découvertes en tranche ferme : - Tranche 1.1 : étude de maximum 16 nouvelles structures funéraires simples (inhumations, dépôts de crémation...) - Tranche 1.2 : étude de maximum 6 nouvelles structures funéraires complexes (fosses-bûchers, inhumations plurielles, sépultures architecturées...) Tranche optionnelle 2 : étude de maximum 30 nouveaux foyers à pierre chauffées au-delà de plus de 30 foyers à pierres chauffées découverts en tranche ferme Tranche optionnelle 3 : étude de structures complexes (puits, caves, structures en creux) en cas de découverte de structures complexes dont le volume présumé excède 3m³

Identifiant interne: B-76/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/01/2025

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Les prestations nécessitant l'agrément ou l'habilitation d'archéologie préventive ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une sous-traitance.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Habilitation ou agrément d'opérateur d'archéologie préventive pour les périodes suivantes : Âge du Fer, Antiquité, Moyen Âge. Le responsable d'opération doit être un archéologue protohistorien expérimenté : son titre d'études ou professionnel Les responsables de secteur devant encadrer l'opération devront être un arché-anthropologue et un archéologue antiquisant : leurs titres d'études ou professionnels

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: selon règlement de consultation

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: selon règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: selon règlement de consultation

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: selon règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/deposer_une_offre_par_voie_electronique_15942_1031119.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00 +02:00

Lieu: SPL Terrinnov, 13 C chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Numéro d'enregistrement: 80121017000024

Adresse postale: 13 C, chemin du Levant

Ville: FERNEY VOLTAIRE

Code postal: 01210

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Adresse électronique: contact@terrinnov-spl.fr

Téléphone: +33 450568180

Adresse internet: https://www.terrinnov-spl.fr/

Profil de l'acheteur: https://voixdelain.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Numéro d'enregistrement: 17690111400403

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: 04 72 60 70 12

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: c023e338-4969-4684-9fc7-803d3b367ea0-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001

Description des modifications: La date limite de réception des offres a été reportée au 15 octobre 2024 à 12h.

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001

Description des modifications: La ligne "Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement" à l'article 2.6 du règlement de consultation est supprimée.

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ea4a904b-c0ff-43a8-a822-53d822e09328 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/09/2024 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fouilles archéologiques sur le secteur opérationnel de très-la-grange

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10.1 Modification

10.1 Modification

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Fouilles archéologiques sur le secteur opérationnel de très-la-grange

FRANCE: SERVICES ARCHÉOLOGIQUESFOUILLES ARCHÉOLOGIQUES SUR LE SECTEUR OPÉRATIONNEL DE TRÈS-LA-GRANGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

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2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10. Modification

10.1 Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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