Appel d'offres: Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25690071300049
Code Postal : 01150
Ville : LAGNIEU
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Identifiant interne de la consultation : 2024-07-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PAULIN Stéphanie
email : stephanie.paulin.acs@gmail.com
Tél : +33 663190344

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux sur le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain

CPV - Objet principal : 45112700.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de végétaux
Lieu principal d'exécution du marché : Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (01150)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 220900 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Végétaux.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Juillet 2024

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