Appel d'offres: IN TERRA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

Description: MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",

Identifiant de la procédure: 866ea3ef-57b5-4350-a180-85d5363839b1

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",

Identifiant interne: 2024.60

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/01/2025

Durée: 49 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes - Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, VRD, OPC, - une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années - une présentation détaillée de 3 références minimum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat , - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix de la prestation

Description: Pondération à hauteur de 40 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: valeur technique

Description: Pondération à hauteur de 60 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00 +01:00

Lieu: Montrevel en Bresse (01)

Informations complémentaires: Les compétences suivantes sont exigées : candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (pour la rénovation / extension des blocs sanitaires) ; économiste de la construction ; BE structures ; BE Fluides ; Architecte paysager ; BE VRD ; Ordonnancement, Pilote et Coordination (OPC) ; Sécurité des Systèmes Incendies (SSI)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

Numéro d'enregistrement: 794 415 612 00025

Adresse postale: Place de la résistance BP 69

Ville: Montrevel-en-Bresse

Code postal: 01340

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Adresse électronique: r.fondraz@interra-spl.fr

Téléphone: +33 474256236

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1029461

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d'enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 04 78 14 10 10

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 90669990-d581-4f7d-84b5-174cfa89b2ee - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 24/10/2024 16:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " la plaine tonique "

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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France: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieursMarché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

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2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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