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Services de télécommunications de la ville de saint-maurice-de-beynost

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Mairie de Saint-Maurice de Beynost

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01500 Saint-Maurice-de-Beynost

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 11/06/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 01
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Maurice de Beynost.
Correspondant : VALOT Jean-Noël, Avenue du Mas Rolland - BP 336 01700 Saint-Maurice-de-Beynost tél. : 04-78-55-14-08 télécopieur : 04-78-55-12-80 Courriel : dgs@saint-maurice-de-beynost.fr
Adresse internet : http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Services de télécommunications de la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost

Caractéristiques principales :
Le présent contrat prend la forme d'un marché, passé en procédure adaptée, conclu entre la Commune et le titulaire, conformément aux articles R.2123 et suivants, du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne : Services de télécommunications de la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès Internet.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre détaille le contenu de ces prestations.
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum.
Les montants maximums en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) et par année de reconduction sont définis comme suit :
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Le soumissionnaire devra répondre à l'offre de base.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement sera conforme au titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application Modalités de financement : Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : - Les renseignements relatifs à la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 ou la lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - La déclaration sur l'honneur prévue au titre de l'article 48 du décret du 25 mars 2016 ; - Une liste des références, chiffre d'affaire et effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent ; L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés, au terme de l'analyse des offres ; il s'autorise à éventuellement attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. En cas de pièces manquantes, l'offre pourra être rejetée. L'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières telles que définies à l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. En cas d'absence d'offres, d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 59 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra reconsulter directement des entreprises. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Juin 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05-S

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés, au terme de l'analyse des offres ; il s'autorise à éventuellement attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

En cas de pièces manquantes, l'offre pourra être rejetée.
L'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières telles que définies à l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique.
En cas d'absence d'offres, d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 59 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra reconsulter directement des entreprises.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au cahier des charges ou aux conditions générales de la plate-forme.

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics sont entièrement dématérialisés. Il est donc obligatoire de répondre à toutes les consultations par voie électronique. Aucune offre papier ne sera ouverte et examinée. Elle sera retournée à son expéditeur.

Seules les copies de sauvegarde sous format papier seront conservées. Elles pourront être remises contre récépissé ou, êtes envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Envoi par la poste :
MAIRIE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Avenue du Mas Rolland
BP 336
01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
Dépôt contre récépissé possible :
Même adresse
Horaires d'ouverture :
Lundi et jeudi : 8h30-12h, 14h-18h30
mardi, mercredi : 8h30-12h
vendredi : 8h30-12h

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique devra être faite via la messagerie de la procédure sur le profil acheteur de la collectivité dont le site est http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
Il ne sera répondu à aucune question posée directement par courriel (hors messagerie du profil acheteur), téléphone ou télécopie.
Plus aucune question ne pourra être posée 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée sous 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lyon est compétent.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Maurice de Beynost
Correspondant : Jean-Noël VALOT Avenue du Mas Rolland 01700 ST MAURICE DE BEYNOST , tél. : 0478551408 , courriel : dgs@saint-maurice-de-beynost.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Maurice de Beynost
Correspondant : Jean-Noël VALOT Avenue du Mas Rolland 01700 ST MAURICE DE BEYNOST , tél. : 0478551408 , courriel : dgs@saint-maurice-de-beynost.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Services de téléphonie fixe et d'accès internet. -
Services de téléphonie fixe et d'accès internet

Lot n° 2 : Services de téléphonie mobile. -
Services de téléphonie mobile

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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