Appel d'offres: Mairie de Villieu Loyes Mollon

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : cfb61f4e-083b-4039-927b-35df2518a07e

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Villieu Loyes Mollon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010450100015
Code Postal : 01800
Ville : Villieu Loyes Mollon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : Assurances 2025-2028
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PENAS Annelise
email : assistant-direction@mairievlm.fr
Tél : +33 474349965

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
 Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière  Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
 Chiffres d'affaires des trois dernières années ;  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance pour la commune de VILLIEU LOYES MOLLON - Période 2025 - 2028 - 5 lots.

CPV - Objet principal : 66516500.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance pour la commune de VILLIEU LOYES MOLLON - Période 2025 - 2028 - 5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : VILLIEU LOYES MOLLON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Dommages aux biens.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : VILLIEU LOYES MOLLON

Description du lot n° 2 :
Responsabilité civile générale.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : VILLIEU LOYES MOLLON

Description du lot n° 3 :
Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : VILLIEU LOYES MOLLON

Description du lot n° 4 :
Protection juridique agents et élus
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : VILLIEU LOYES MOLLON

Description du lot n° 5 :
Flotte automobiles Auto-mission
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : VILLIEU LOYES MOLLON

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : NEGOCIATIONS : Il n'y aura pas de négociations. VARIANTES : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base : - Lot 1 Dommages aux Biens Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. - Il est demandé de tarifer 2 prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : Flotte Automobile Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. CRITERES DE JUGEMENT communs à tous les lots : conformes au règlement de consultation. Prix des prestations : 40 points Valeur technique : 60 points
Date d'envoi du présent avis : 30 Septembre 2024

Prestation de services d'assurance pour la commune de villieu loyes mollon - période 2025 - 2028 - 5 lots.

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