Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : BOURBON-L'ARCHAMBAULT, M. Jacky BELIEN, maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 03160 Bourbon-l'Archambault , tél. 04.70.67.00.08,
mél. : direction@mairie-bourbon.com
web : http://www.bourbonlarchambault.com/
L'avis implique un marché public.
Objet : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Description : mission conforme aux articles R. 2431-4 et R. 2431-8 à R. 2431-18 du Code de la commande publique et R. 2431-26 à R. 2431-31 ainsi qu'aux annexes I et III de l'arrêté du 2 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé annexé au Code de la commande publique :
- les études d'esquisse (ESQ) ;
- les études d'avant projet sommaire (APS) ;
- les études d'avant projet définitif (APD) ;
- les études de projet (PRO) ;
- la constitution du permis de construire ;
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ;
- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;
- les études d'exécution (EXE) ;
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Valeur estimé hors TVA : entre 100.000 euros et 150.000 euros.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : voir règlement de consultation.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : architectes.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique ;
- 40 % : compétences : pluridisciplinarité de l'équipe et références ;
- 20 % : prix.
Remise des offres : le 4 janvier 2021, à 12 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : quatre (4) mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Bourbon-l'Archambault, directrice générale des services, place de l'Hôtel-de-Ville, 03160 Bourbon-l'Archambault, tél. 04.70.67.00.08, mél. : direction@mairie-bourbon.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
mél. : greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication : le 9 décembre 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.allier.fr