Hydrocurages programmés et/ou d'urgence des ouvrages d'assainissement collectif du sivom sioule et bouble.

SIVOM SIOULE ET BOUBLE
 
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
MARCHE DE SERVICES
                                             
Identification de l’organisme qui passe le marché : SIVOM SIOULE ET BOUBLE
11 rue Charles Magne - 03800 GANNAT
Tél : 04 70 90 02 89 – Fax : 04 70 90.25.08
Mail : sivomsioulebouble@orange.fr
 
Personne responsable du marché : Monsieur le Président du Syndicat

Objet du marché :
Accord-cadre à bons de commande
Hydrocurages programmés et/ou d’urgence des ouvrages d’assainissement collectif du SIVOM Sioule et Bouble.

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes :
- Les Hydrocurages des ouvrages et réseaux.
- Les inspections télévisés des ouvrage et réseaux (ITV)
 
Procédure de passation du marché : Marché à procédure adaptée – Article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
 
Lieu d’exécution : Département de l’Allier (03)
Les 14 communes du SIVOM Sioule et Bouble (03) pour lesquelles le syndicat dispose de la compétence assainissement collectif au 01/01/2024.

Conditions de participations : Les références requises relatives à la situation juridique, à la capacité économique, financière et technique sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Conditions particulières relatives au marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le mandataire devra avoir les compétences requises pour :
- l’hydrocurage d’ouvrages, de réseaux d'assainissement et pluviales.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-après, avec leur pondération :
Prix des Prestations (60 %) Valeur Technique (40 %)  
Retrait du dossier de consultation :
a)      Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré gratuitement à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.centreofficielles.com/

Date limite de remise des candidatures et offres : 17/12/2024, à 12 h 00.
 
Délai de validité des offres : 90 jours.
 
Conditions de remise des offres : Par voie dématérialisée à http://www.centreofficielles.com/
Les renseignements sont précisés dans le règlement de la consultation.
 
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif auprès du SIVOM SIOULE ET BOUBLE
11 rue Charles Magne - 03800 GANNAT - Tél. : 04 70 90 02 89 – e-mail : sivomsioulebouble@orange.fr
 
Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 01. Tél. 04.73.14.61.00, fax : 04.73.14.61.22

Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 19 novembre 2024