1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de niveau ESQUISSE + en vue d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Marie LAVAL à ST-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500)
Description: Concours restreint de niveau ESQUISSE + en vue d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Marie LAVAL à ST-POURÇAIN-SUR-SIOULE. Le projet comprend des unités d'hébergement (34 lits), un plateau technique et divers locaux destinés à des professionnels. Le montant de l'enveloppe affectée aux travaux est de 6 200 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: ac1f5d66-96a2-414f-a25d-746b01ce86b9
Identifiant interne: OP2195-MOE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Marie LAVAL à SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
Description: Le marché est composé de la mission de base complétée des missions suivantes : EXE + CSSI + STD + CIE + ACV La mission OPC (tranche optionnelle) pourra également être confiée au titulaire. Le projet comprend des unités d'hébergement (34 lits), un plateau technique et divers locaux destinés à des professionnels. Le montant de l'enveloppe affectée aux travaux est de 6 200 000 euros HT. L'attention des candidats est portée sur le taux de rémunération, plafonné à 11,5%, hors OPC. L'équipe candidate devra donc inclure au minimum les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe, - OPC - Économie de la construction - Fluides - Coordination SSI - Structure - VRD - Acoustique - Haute Qualité Environnementale / développement durable - Paysage
Identifiant interne: MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Moulins
Ville: SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: À l'issue de la phase d'offre, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 euros HT. Cette prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire due au titre du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Les qualifications et capacités de l'équipe : - composition de l'équipe, - Moyens, capacités professionnelles et garanties financières, en adéquation avec l'objet du marché et les missions attendues 2- La qualité des références proposées par l'architecte mandataire, (au regard des 4 références présentées dans le dossier type)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/04/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/03/2025 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Numéro d'enregistrement: 26030501600016
Adresse postale: les Combes
Ville: Tronget
Code postal: 03240
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: +33 470476379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f68da064-7ba0-4297-b05f-10fd70914d53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
