Département
de publication :
03 Allier
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VICHY Habitat, 22 Rue Jean
Jaurès, 03200 Vichy , 0470305740
Titre
du marché : Travaux de
réfection de 25 logements aux Ailes
Objet du marché :
La consultation engagée vise la conclusion d'un
accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code
de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles
relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des
prestations décrites ci-dessous.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour
objet l'exécution de travaux de réfection de 25 logements maximum momentanément
vacants dans des immeubles dont les autres logements sont habités, répartis dans
les bâtiments du quartier des Ailes à Vichy. Aucun travaux ne sont prévus en
logement occupé.
Dans ces appartements de
type 3, 4 ou 5, les prestations suivantes seront demandées :
§
Lot 01 – Plâtrerie, peinture, faïence :
Remise en état des murs et peinture
des portes et plinthes du couloir d’entrée, du salon-séjour, de la cuisine, de
la (ou des) chambre(s), des placards, de la salle de bain et du WC ;
Remise en état des plafonds du
couloir d’entrée, du salon-séjour, de la cuisine, de la (ou des) chambre(s), du
(ou des) placard(s), de la salle de bain et du WC ;
Reprise des faïences au-droit du
nouveau meuble évier ;
§
Lot 02 –
Sols souples:
Changement des revêtements de sols du
couloir d’entrée, du salon-séjour, de la cuisine, de la (ou des) chambre(s),
des placards, de la salle de bain et du WC ;
§
Lot 03 – Plomberie
:
Changement du meuble sous évier dans
la cuisine ;
Pose et fourniture d’un meuble avec
vasque, miroir et éclairage dans la salle de bain ;
§
Lot 04 – Electricité :
Création de 2 prises électriques dans
la cuisine et d’une prise téléphonique dans le séjour, vérification et
remplacement de tous les appareillages électriques ;
§
Lot 05 – Menuiserie, serrurerie, vitrerie :
Remise en état des menuiseries
intérieures, serrureries & vitrerie ;
Aménagement intérieur des placards.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Le présent accord-cadre est passé, dans le
respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure
adaptée ouverte (art L.2123-1 selon les modalités particulières suivantes).
La procédure mise en
oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Catégorie : Travaux
Contenu des candidatures :
- Une
lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications
permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en
cas de réponse en groupement.
- Une
déclaration sur l’honneur (modèle joint au dossier de consultation des
entreprises) attestant qu’il n’est frappé d’aucun motif d’interdiction de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des
articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur
l’honneur.
Les
pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à
exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière,
de leurs capacités techniques et professionnelles.
·
Une présentation générale du candidat avec notamment ses moyens
humains :
-
effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
-
indication des titres d’études et professionnels des salariés de l’entreprise.
·
Le chiffre d’affaire des 3 dernières années.
·
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
·
L'expérience
et les références du candidat dans des travaux et un contexte similaires. Les
candidats devront préciser l’année de réalisation, le montant des travaux et le
nom du maitre d’ouvrage pour chaque référence réalisée.
·
Qualifications
et certifications, agréments obtenus, notamment formation amiante Sous section
4 pour les lots 1, 2, et 5.
Eléments nécessaires au choix de l'offre
:
1.
Une convention d’accord-cadre et ses annexes éventuels dûment
complétés pour valoir offre de prix, le candidat veillera :
-
à préciser en page de garde le numéro du lot pour lequel il répond
;
-
remplir à l’article 4.1 le montant global du marché sur la base
des quantités et proportions maximales estimées ;
-
établir les trois devis en conformité du CCTP et de ses annexes
constituant les annexes contractuelles 2, 3, 4 de l’acte d’engagement. Ces
devis constitueront les bordereaux de prix des futurs bons de commande, pour
chaque typologie de logements (type 3, 4 ou 5) ;
-
compléter le Bordereau de Prix Unitaire contractuel situé en
annexe 5 de l’acte d’engagement valant CCAP et notamment la ligne
correspondante au lot concerné.
2.
Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des
sous-traitants amenés à intervenir pour l’exécution des prestations
3.
Un mémoire justificatif obligatoirement repris dans le cadre de
mémoire technique joint en annexe du règlement de consultation
Renseignements complémentaires :
Une visite commune des locaux est prévue le
7 novembre
2024 à 9h00, point de rendez-vous à l’accueil localisé dans le Pôle de
services du bureau des Ailes – 1, Allée Moinard à Vichy.
Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile et au plus tard six
jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera
alors adressée au plus tard cinq jours avant la date limite de réception des
offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Critères d'attribution :
Le
pouvoir adjudicateur choisira l’attributaire du marché sur la base des critères
de sélection suivants :
L’offre
de prix : 50%
La
méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du projet : 50 %
Délai
minimum de validité des offres : 180 jours
Support(s) de parution :
https://vichy-habitat.centreofficielles.com
http://www.centremarchespublics.fr
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre
: 19 novembre 2024 à 17h00
