1.1 Acheteur
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT sur Montélimar et son Agglomération.
Identifiant de la procédure: 22603e48-6885-42ba-8425-47e8ecf1c0be
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: L'ensemble des lots sont réservés soit : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pracomtal
Description: Pracomtal
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Le Plan/Bagatelle
Description: Le Plan/Bagatelle
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Jean Moulin/Grangeneuve
Description: Jean Moulin/Grangeneuve
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Diplodocus/St James/St Paul/Les Champs/Les Combes
Description: Diplodocus/St James/St Paul/Les Champs/Les Combes
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Maubec/Communes de l'Agglo
Description: Maubec/Communes de l'Agglo
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Montlouis/Margerie/Les Catalins/Les Clees/Olivier de Serres/La Dame III/Augusta/Les Bastidons/Les Jardins d'Iris/Les Emetteurs/Milou/Les Amandiers/Bavière
Description: Montlouis/Margerie/Les Catalins/Les Clees/Olivier de Serres/La Dame III/Augusta/Les Bastidons/Les Jardins d'Iris/Les Emetteurs/Milou/Les Amandiers/Bavière
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage urbain
Description: Nettoyage urbain
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage des locaux administratifs
Description: Nettoyage des locaux administratifs
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Gestion des containers
Description: Gestion des containers
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Centre ville
Description: Centre ville
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1076122.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d'enregistrement: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville: MONTELIMAR CEDEX
Code postal: 26207
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475010260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d'enregistrement: 173 801 119 00020
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 25edf46d-f892-4efe-bdce-2fc51f901344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
