SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SDE43 - SEMEV,
13 Place Michelet ,
43000,
Le Puy en Velay,
Téléphone : (+33) 4 71 05 96 49,
Courriel :
semev@orange.fr ,
Code NUTS : FRK13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Electricité
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les Travaux d'Electrification Rurale, d'Eclairage Public et Travaux Connexes du Programme 2024, et éventuellement des Programmes 2025, 2026 et 2027
Numéro de référence :
2023CDG316-4
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2024 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2025, 2026 et 2027. Accord-cadre sans minimum avec seulement un maximum annuel de 16,5 millions d'euros hors TVA de travaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire du département de la Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2024 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2025, 2026 et 2027. Accord-cadre sans minimum avec seulement un maximum annuel de 16,5 millions d'euros hors TVA de travaux. Les travaux s'exécuteront dans les 48 mois à compter de la notification du Marché et ce délai sera prolongé selon les éventuelles reconductions annuelles (2025, 2026 et 2027). Les accords-cadres de travaux correspondants sont du type à Bons de Commande, concernent actuellement 6 lots de travaux géographiques situés sur le Département de la Haute-Loire, et donnent lieu, lors de chaque programme annuel, à l'émission d'environ 650 à 750 bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères d'attribution du marché : Pourcentage de rémunération du montant réel HT des travaux 40 % Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire 60 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2 et attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP ; Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou des métiers
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles ; une preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques ; Si le candidat, un ou plusieurs membres du groupement sont en redressement judiciaire, ils sont tenus de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondante à la durée du présent accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une note de présentation de la société, l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; A titre indicatif, le candidat, remettra les éventuelles qualifications OPQBI dont il dispose : 1105 : Etude de Génie Civil de réseaux enterrés, 1404 : Etude de réseaux BT complexes ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; La liste des habilitations NF C18-510 et AIPR du personnel dédié au présent accord-cadre : l'habilitation B0H0 minimum est requise ; La liste du matériel, de l'équipement technique et des logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Janvier 2024 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 Janvier 2024 à 16:00
Lieu : Siège de l'acheteur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Données indicatives
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, Cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Décembre 2023
