1.1 Acheteur
Nom officiel: Loire Semène
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Description: Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Identifiant de la procédure: ed77e539-1820-4121-af84-667225070a58
Identifiant interne: 2024CDG3-143
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Il est prévu une décomposition en une tranche ferme : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH sur sa durée initiale Et une tranche optionnelle : Mise en oeuvre de l'opération façade sur les secteurs renforcés
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 973 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Description: Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pièces candidatures
Description: - L'identification du candidat (DC1 - DC2) - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat - Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat - Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère prix pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère technique pondéré à 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 16:00 +01:00
Lieu: Ouverture des plis au siège de la structure. En application de la réglementation, l'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif et susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Il est prévu une décomposition en une tranche ferme : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH sur sa durée initiale Et une tranche optionnelle : Mise en oeuvre de l'opération façade sur les secteurs renforcés
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Loire Semène
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Loire Semène
Numéro d'enregistrement: 24430113100086
Adresse postale: 1, Place de l'abbaye
Ville: SEAUVE SUR SEMENE
Code postal: 43140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471756950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 90dfb34c-7f5e-4a21-80fb-3273beeec843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/09/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
