1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Loire Semène
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
Description: Le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de AUREC SUR LOIRE, LA SEAUVE-SUR-SEMENE, PONT SALOMON, SAINT DIDIER EN VELAY, SAINT FERREOL D'AUROURE, SAINT JUST MALMONT, SAINT VICTOR MALESCOURS.
Identifiant de la procédure: e7357b50-1269-4810-a0e4-c66d707b8585
Identifiant interne: 2025CDG3-150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation, lancée selon une procédure avec négociation, est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du CCP. L'entité adjudicatrice peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
Description: Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner (phase offre) : 15 mai 2025 (à titre indicatif). Critères de jugement des offres : Le détail sera défini au RC relatif à la phase offre. A titre indicatif, les critères seront prix, technique et organisation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (= conditions de participation) Article 4 du Règlement de Consultation : Pièces administratives générales obligatoires A1. Une lettre de candidature, mentionnant l'identité du candidat et de ses cotraitants éventuels, précisant les noms et qualité du signataire et explicitant, dans le cas d'une cotraitance, les différentes habilitations du mandataire, tant au stade de la candidature que de celle de la remise des offres. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement ; A2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 11 du CCP ; A3. Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; A4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 du CCP ; A5. Justificatif de moins de 3 mois d'inscription au registre de la profession ; En cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou document équivalent ; A6. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ; A7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices ; 4.2.b Éléments permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnels des candidats Les candidats doivent fournir un dossier de présentation de leur société ou de leur groupement en application des articles R.2142-19 à 27 du CCP. Ce document servira au classement des entreprises. L'absence du mémoire rend la candidature irrecevable. Ce document comportera les chapitres suivants : A8. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des CV, conformément à l'article R.2142-13 du CCP. Il sera obligatoirement précisé les membres de l'équipe appelés à travailler sur le contrat ; A9. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R. 2142-14 du CCP. Le candidat devra développer les 3 références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu en renseignant la fiche " Présentation de 3 références similaires ". Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou au-delà de 3 références présentées, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ; A10. Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que : o Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés. Pour ce faire, il renseignera la fiche " Présentation de la candidature " qu'il complétera par un mémoire de présentation de sa candidature, limité à 30 pages au total, hors pages de gardes, sommaire et annexes. A minima, le mémoire devra mettre en valeur : - Ses capacités et la description des services d'astreinte pour répondre à des problématiques de nonconformité des eaux rejetés au milieu naturel dans des délais ne dépassant pas 2 heures, y compris par une logistique en cas de crise comportant aussi la mobilisation de service travaux et mesures. Il devra par ailleurs être aussi apte à répondre à des problématiques de débordement chez les abonnés et/ou sur la voie publique ; - Sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés, - Le nombre de personnes en charge de la future exploitation, - Sa solidité financière, - Outre ses moyens humains (cf. art 4.2.b pt A8 du présent RC), ses moyens matériels mis en oeuvre pour répondre à la demande dont : o Interventions d'urgence, o Équipements spécifiques, o Politique sécurité, o Démarche environnementale, o Démarche qualité. Il est précisé que les annexes devront être des illustrations et/ou exemples. Dans le cas où le candidat ne pourra pas répondre à cette demande, sa candidature ne sera pas retenue.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation des références pour réalisation de prestations similaires
Description: Présentation des références pour réalisation de prestations similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité et description du service d'astreinte et de la cellule de crise
Description: Capacité et description du service d'astreinte et de la cellule de crise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens financiers, humains et matériels mis en oeuvre pour répondre à la demande dont certification professionnelle, démarche environnementale et démarche qualité
Description: Moyens financiers, humains et matériels mis en oeuvre pour répondre à la demande dont certification professionnelle, démarche environnementale et démarche qualité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 35
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Loire Semène -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Loire Semène
Numéro d'enregistrement: 24430113100086
Adresse postale: 1, Place de l'abbaye
Ville: SEAUVE SUR SEMENE
Code postal: 43140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471756950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 570c6984-e961-4559-8f21-f21828984628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
