1.1 Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE ÉLECTRICITÉ inférieur 36KVA en groupement de commande entre HALPADES, Société Villeurbannaise d'Urbanisme et OPAC 43 : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.).
Identifiant de la procédure: cf13cb05-4ef2-4880-b1ee-b3bd835304ea
Identifiant interne: DTK/PAT/FSL-MLB ELEC inf 36KVa
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur ENEDIS
Description: Les membres du groupement sont les suivants : - HALPADES - Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) - OPAC 43
Identifiant interne: Lot 1 : Secteur ENEDIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation préalable à la bascule
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Facturation
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Maîtrise de l'énergie
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Relation clientèle
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Feuillet de gestion
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Site internet
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur Prix
Description: Se référer aux documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 13:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
Description: Secteur Thônes, Seyssel et les Houches pour HALPADES
Identifiant interne: Lot 2 : Secteur Thônes, Seyssel et les Houches
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation préalable à la bascule
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Facturation
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Maîtrise de l'énergie
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Relation clientèle
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Feuillet de gestion
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Site internet
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur Prix
Description: Se référer aux documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 13:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur Sallanches et Bonneville
Description: Secteur Sallanches et Bonneville pour HALPADES
Identifiant interne: Lot 3 : Secteur Sallanches et Bonneville
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation préalable à la bascule
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Facturation
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Maîtrise de l'énergie
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Relation clientèle
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Feuillet de gestion
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Site internet
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire
Description: Se référer aux documents de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur Prix
Description: Se référer aux documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 13:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d'enregistrement: 325720258
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: 0450882626
Profil de l'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1028293.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient CEDEX 03
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 55447b40-1dc3-4a6a-8615-11cee8b19f30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
