1.1 Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 0033 - Réhabilitation énergétique d'un ensemble immobilier "travaux en site occupé", situé à Bonneville 74130 - le Bois Jolivet - 166 logements
Description: 0033 - Réhabilitation énergétique d'un ensemble immobilier "travaux en site occupé", situé à Bonneville 74130 - le Bois Jolivet - 166 logements
Identifiant de la procédure: 10f864f1-0333-4aaa-a2e9-7e265dfc4d5c
Identifiant interne: cbr
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MACONNERIE-VRD
Description: 01-42A MACONNERIE-VRD
Identifiant interne: 01-42A MACONNERIE-VRD
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description: 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne: 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE-PEINTURES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE-PEINTURES INTERIEURES
Identifiant interne: 06-07-08 MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE-PEINTURES INTERIEURES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ITE-PEINTURES EXTERIEURES-ECHAFAUDAGES
Description: ITE-PEINTURES EXTERIEURES-ECHAFAUDAGES
Identifiant interne: 08-22-38 ITE-PEINTURES EXTERIEURES-ECHAFAUDAGES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 09 - SERRURERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: REVETEMENT DE SOLS SOUPLES-CARRELAGE-FAIENCES
Description: REVETEMENT DE SOLS SOUPLES-CARRELAGE-FAIENCES
Identifiant interne: 10-11 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES-CARRELAGE-FAIENCES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: PLOMBERIE SANITAIRE
Description: PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: 12-13 PLOMBERIE SANITAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: VENTILATION
Description: VENTILATION
Identifiant interne: 14 - VENTILATION
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: COURANT FORT
Description: COURANT FORT
Identifiant interne: 16 ELECTRICITE COURANT FORT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: COURANT FAIBLE
Description: COURANT FAIBLE
Identifiant interne: 17 ELECTRICITE COURANT FAIBLE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1050951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:30 +01:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf rpao
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d'enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 Avenue de Chambéry
Ville: annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450882626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: HALPADES
Téléphone: 0450882626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bf784f45-fa63-462b-980d-46cb7ff9ef45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
