1.1 Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 34 logements sociaux -Chemin des Chapelaines - 74940 ANNECY LE VIEUX.
Description: Mission de base EXE + OPC
Identifiant de la procédure: d6a681e0-2958-403c-9bb4-8b3beb3bc377
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 34 logements sociaux - Chemin des Chapelaines à ANNECY LE VIEUX (74).
Description: Mission de base EXE + OPC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référencer aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1062350.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1062350.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI LYON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d'enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 avenue de Chambery
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450100184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3035fbad-9c6a-4100-8ad5-90be205ef8db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
