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Location et maintenance de photocopieurs du lycée charles poncet

Lycee Polyvalent Charles Poncet

74300 Cluses

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/03/2025 à 13h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 74
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycee Polyvalent Charles Poncet.
Correspondant : Bechet Marcel, 1 Av Charles Poncet 74300 Cluses FRANCE. tél. : 04-50-89-36-20 Courriel : ce.0740017s@ac-grenoble.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073058 .

Objet du marché : Location et maintenance de photocopieurs du Lycée Charles PONCET
Lieu d'exécution et de livraison: 1 avenue Charles PONCET 74300 CLUSES

Caractéristiques principales :
Le marché comprend la location et la maintenance de 9 photocopieurs (livraison-mise en service-maintenance-formation des personnels-systèmes de codes d'utilisation)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 9 photocopieurs (6 sur le site PONCET et 3 sur le site BECHET) sont à installer
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2025

Cautionnement et garanties exigés : Cf. CCP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. CCP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf. CCP
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Qualité technique de l'offre : 30%;
      - Qualité du service après-vente : 30%;
      - Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Mars 2025 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°01/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Février 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lycée Polyvalent Charles PONCET
Correspondant : M. Jean-Luc FRANC 1 avenue Charles Poncet 74300 CLUSES , tél. : 0450893634 , courriel : jean-luc.franc@ac-grenoble.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lycée Polyvalent Charles PONCET
Correspondant : M. Jean-Luc FRANC 1 Avenue Charles Poncet 74300 CLUSES , tél. : 0450893634 , courriel : jean-luc.franc@ac-grenoble.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Lycée Polyvalent Charles PONCET
Correspondant : M. Jean-Luc FRANC 1 avenue Charles Poncet 74300 CLUSES , tél. : 0450893634 , courriel : jean-luc.franc@ac-grenoble.fr .

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