1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance couvrant le parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Identifiant de la procédure: 236abf07-90b0-45bd-ba05-dabfd9287713
Identifiant interne: 2024-FCS-09
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d'assurance couvrant le parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description: Assurance couvrant les risques du parc automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le CCTP et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières
Description: Prix / Conditions financières (coefficient 0,4)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1045359.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474802330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f29f524-c824-4bf8-87d5-d91c9053b7e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
