1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Identifiant de la procédure: d646d71c-10d0-4e92-aa8a-06ac233d0ee6
Identifiant interne: 11S24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée sous la forme d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 1° du Code de la commande publique. Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2025 et conclus jusqu'au 31/12/2028. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommage aux biens
Description: Services d'assurance dommages ou pertes
Identifiant interne: 11S24-01 - Assurance Dommage aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Description: Services d'assurance de véhicules à moteur
Identifiant interne: 11S24-02 - Assurance Automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description: Services d'assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne: 11S24-03 - Assurance Responsabilité civile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description: Services d'assurance défense et recours
Identifiant interne: 11S24-04 - Assurance Protection juridique des élus et des agents
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d'enregistrement: 213 805 096 00012
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 07 77 26 17 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 907a0ff3-f5b9-4c66-a008-f818fc24829d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
