1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Description: MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Identifiant de la procédure: 49206e17-4674-4833-bfcc-e47fd4f0cab6
Identifiant interne: 12F24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie techniquement. Le marché prend donc la forme d'un marché de fournitures global ordinaire et traité à prix global forfaitaire annuel.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Description: MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Identifiant interne: 12F24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une démonstration sur site du véhicule proposé à la collectivité est obligatoire. Les démonstrations seront programmées, semaine 47 et 48 (du 18/11 au 29/11) soit 10 jours ouvrés de visites. Les candidats devront se rendre sur site (aux ateliers municipaux) après prise de rendez-vous. Les rendez-vous sont pris exclusivement par mail : arnaud.chaudiere@latourdupin.fr
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 50 % Valeur technique : qualité d'intervention : 20% Délai de livraison : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1055050.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1055050.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d'enregistrement: 213 805 096 00012
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 07 77 26 17 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04b955fc-d85b-498a-97ab-f24119593d18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2024 20:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
