1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de combustible et de carburant pour la commune des Deux Alpes
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de combustible et de carburant pour la commune des Deux Alpes
Identifiant de la procédure: 7c0b8a87-af20-4e38-bda5-31d35a45b9f9
Identifiant interne: 2024-F-22
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Livraison de combustible et de carburant en cuve
Description: Livraison de combustible et de carburant en cuve
Identifiant interne: 2024-F-22_a
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1041432.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune LES DEUX ALPES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement de carburant à la pompe
Description: Approvisionnement de carburant à la pompe
Identifiant interne: 2024-F-22_b
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1041432.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune LES DEUX ALPES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: Les deux alpes
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476792424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 488bef85-0ce0-4e95-981b-1c3135482edf-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67afd4aa-9cf0-4395-aa9b-562d85a99774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
