Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 48eb08a8-30e4-4133-933b-5e45f399ce1d
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-SablonsType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20001929700015Code Postal : 38150Ville : Salaise-sur-SanneGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com/ Identifiant interne de la consultation : Marché N° 2025-01 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Caroline VACHAL email : caroline.vachal@espace-inspira.fr Tél : +33 474868380
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent remettre :
- Les formulaires de candidature DC1 et DC2 dûment complétés (documents disponibles sur www.economie.gouv.fr);
- Pour les candidats se présentant seuls, la qualité de la personne signataire doit être mentionnée dans le DC2 ou équivalent ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notemment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
- Capacité économiques et financière :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ou bien compléter le DC2 susmentionné à la rubrique prévue à cet effet ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés, à condition d'avoir obtenu de leurs clients leur accord préalable et exprès.
Les candidats doivent remettre :
- Une description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
- Une liste de références similaires du candidat acquises au cours des trois dernières années. Cette liste doit préciser la période et le montant de chaque mission et peut être accompagnée d'attestation du client ;
- Une copie des diplômes et titres professionnels des personnes affectées aux prestations du présent marché en lien avec les expertises attendues décrites à l'article 5 du CCTP ;
- Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références et/ou les copies des diplômes et titres professionnels, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées ;
- Un relevé d'identité bancaire ou postal ;
- Le cas échéant des certifications, qualifications professionnelles ou agréments spécifiques dont dispose le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 09 Mai 2025 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : L'ensemble de ces prestations sera exécuté pour le compte du Syndicat Mixte de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-Sablons conformément au cahier des clauses particulière.Critères d'attribution : Après analyse, l'offre la plus intéressante sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
- Prix des prestations à 30 % apprécié au regard du montant total estimé dans le DQE;
- Valeur technique de l'offre à 70% ; appréciée au regard des sous-critères suivants :
** Motivation et méthodologie de mise en oeuvre des missions (Approche et déploiement des solutions innovantes et adaptées au contexte): 40%
** Qualité, disponibilité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et des outils, équipements ou matériaux: 20%
** Prise en compte des aspects environnementaux et sociétaux: 10%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA COMMUNICATION ET LA CONCERTATION DE L'ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL INSPIRACPV - Objet principal : 79342000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'objectif de cette mission est de fournir un soutien expert pour :
- Développer et mettre en oeuvre une stratégie de communication globale, structurée en trois dynamiques complémentaires : informer les parties prenantes à chaque étape clé du projet dans une démarche inclusive, valoriser les atouts du site pour renforcer son attractivité, et enfin, accroître la notoriété d'INSPIRA en affirmant son identité à différentes échelles.
- Accompagner le Syndicat Mixte dans la gestion du dialogue territorial, avec un accent particulier sur la mobilisation des acteurs locaux, afin de garantir l'adhésion et l'engagement de tous dans cette démarche de développement industriel responsable.Lieu principal d'exécution du marché : Salaise-sur-SanneDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée hors taxes du besoin :
200000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Publicité, Communication, Site internet, Impression, Prestations de services, Vidéo, cinéma.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 79342000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 80000 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : Salaise-sur-Sanne Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 72413000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 40000 EurosLieu d'exécution du lot n° 2 : Salaise-sur-Sanne Description du lot n° 3 : CPV - Objet principal : 79416000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 40000 EurosLieu d'exécution du lot n° 3 : Salaise-sur-Sanne Description du lot n° 4 : CPV - Objet principal : 79416100.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 40000 EurosLieu d'exécution du lot n° 4 : Salaise-sur-Sanne
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 10 Avril 2025 
