1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : Impressions de documents et supports de communication.
Description: La présente consultation concerne : Impressions de documents et supports de communication pour les besoins de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S). Cet accord-cadre est composé de deux lots : Lot1 portant sur les brochures, flyers, dépliants/ Supports de signalétiques et événementiels et le Lot2 porte sur des ouvrages, livres et catalogues/Articles de papeterie personnalisés.
Identifiant de la procédure: c9675571-a866-4bd1-a511-d1fb3d27a06d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Brochures, flyers, dépliants / Supports de signalétiques et événementiels.
Description: Dans le cadre de ses activités (recrutement de dirigeants, organisation de cycles diplômants pour des publics français et internationaux, recherche dans le domaine de la protection sociale et promotion de la Sécurité sociale), l'EN3S est amenée à utiliser des supports physiques de communication (papiers, brochures, flyers, affiches, enveloppes, ouvrages...). Le service communication a en charge la maintenance de ces supports qui sont utilisés, à la fois dans le cadre des activités de formation, et également à l'occasion d'événements particuliers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://en3s.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_783_1041954.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Ouvrages, livres et catalogues / Articles de papeterie personnalisés
Description: Dans le cadre de ses activités (recrutement de dirigeants, organisation de cycles diplômants pour des publics français et internationaux, recherche dans le domaine de la protection sociale et promotion de la Sécurité sociale), l'EN3S est amenée à utiliser des supports physiques de communication (papiers, brochures, flyers, affiches, enveloppes, ouvrages...). Le service communication a en charge la maintenance de ces supports qui sont utilisés, à la fois dans le cadre des activités de formation, et également à l'occasion d'événements particuliers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://en3s.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_783_1041954.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement: E2023000626
Adresse postale: 27 rue des docteurs Charcot
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 427405572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement: 19421879800016
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42031
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ae3185c-9e2e-456b-94c3-e41ef9383b73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2024 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
