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La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) pour le marché d'achat alimentaire. préparation et suivi du marché.

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Maison de Retraite Saint Heand Ehpad

42570 Saint-Heand

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 31/07/2024 à 12h00

Date limite de l'offre : 06/08/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 42
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite Saint Heand Ehpad.
Correspondant : Bissardon Christian, 11 Av Louis Thiollier 42570 Saint-Heand FRANCE. tél. : 04-77-30-41-14 Courriel : directeur@ehpadsaintheand.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1027320.

Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour le marché d'achat alimentaire. Préparation et suivi du marché.
Lieu d'exécution et de livraison: 11 avenue Louis THIOLLIER 42570 SAINT HEAND

Caractéristiques principales :
Préparation du marché
? Recueil des orientations et attentes du groupement en préalable de la rédaction des documents réglementaires
? Accompagnement dans la détermination des besoins et de l'allotissement
? Définition du planning du marché alimentaire
? Sourcing des fournisseurs (liste à produire)
? Définition de critères objectifs pour le jugement des offres fournisseurs alimentation
? Rédaction du Document de Consultation des Entreprises (DCE) et de l'ensemble des documents réglementaires liés au marché (CCAP, CCTP, RC etc....)
? Publication de l'Appel d'Offres y compris la publication sur la plateforme dématérialisée
? Analyse des candidatures et des offres
? Rédaction du rapport d'analyse des offres
? Assistance et réponse aux candidats en cours de consultation
? Assistance à l'ouverture des plis électroniques
? Organisation de la réunion de coordination du groupement pour l'AO (sur site)
? Relance de lots infructueux
? Rédaction des courriers de notification et de rejets aux candidats
? Aide à la constitution du dossier pour le contrôle de légalité
? Notification des marchés aux candidats retenus
Suivi du marché :
? Assurer l'interface entre les établissements et le fournisseur
? Vérification et validation ou non des changements de prix selon les périodes et indices définies dans le marché
? Intégration des nouveaux tarifs dans le logiciel de commande
? Relance de lots si besoin
? Règlement des litiges importants et récurrents avec les fournisseurs (ainsi que rédaction des courriers nécessaires)
? Réunions de suivi sur place avec le groupement
? Gestion du planning
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 02 Septembre 2024 et jusqu'au 31 Mai 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Septembre 2024

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de rémunération sera une rémunération forfaitaire, le prix sera ferme et non variable.Il sera fait application des taux de TVA en vigueur au jour de l'exécution des prestations, sauf disposition réglementaire contraire. Les taxes règlementaires, autres que la TVA, doivent être intégrées au prix unitaire HT du candidat. Aucune taxe règlementaire ne pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire en cours d'exécution du marché. Cela s'appliquera également en cas d'application d'une nouvelle taxe, sauf disposition réglementaire ou législative contraire. Les factures ne peuvent être établies qu'après service fait. Les factures sont adressées à chaque bénéficiaire par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception. La facture indiquera : - les nom et adresse du créancier ; - le numéro SIRET ; - le numéro du compte bancaire ou postal tel que précisé à l'Acte d'engagement ; - le numéro du marché ; - le montant hors taxe des services ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des prestations exécutées ; - la date de facturation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Méthodologie de la prestation : 20%;
      - Références : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 Juillet 2024 à 12:00
Date limite de réception des offres : 06 Aout 2024 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 01 Aout 2024
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO marché alimentaire commun

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La réponse électronique aux marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 euros HT. Envoi dématérialisé : Conformément à l'entrée en vigueur de la dématérialisation, le coordinateur du groupement (Pouvoir Adjudicateur) réceptionne la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Elles sont transmises selon les modalités du site www.e-marchespublics.com et exclusivement sur ce site. La signature électronique n'est pas obligatoire, mais la possibilité de signer électroniquement est fonctionnelle. L'outil de signature est fourni par la plateforme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.com. Il est recommandé aux candidats de respecter l'indication suivante : Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc 1 .rtf. 1 .pdf 1 .xls . Les dossiers de réponse doivent être remis impérativement avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde de présent Règlement de Consultation. Les dossiers remis hors délai ne seront pas retenus. Le soumissionnaire peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou support physique électronique (article R2132-11). Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde ". Elle ne sera ouverte qu'en cas de défectuosité de l'offre dématérialisée. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être transmise à l'adresse suivante : EHPAD Maison d'Accueil 31 Chemin des Danses 42170 St Just St Rambert

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juin 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Maison d'Accueil
Correspondant : FREYCENON Estelle 31 chemin des danses 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT , tél. : 0477524845 , courriel : comptabilite@ehpad-accueil.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Maison d'Accueil
Correspondant : FREYCENON Estelle 31 chemin des danses 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT , tél. : 0477524845 , courriel : comptabilite@ehpad-accueil.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHPAD Maison d'Accueil
Correspondant : FREYCENON ESTELLE 31 chemin des danses 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT , tél. : 0477524845 , courriel : comptabilite@ehpad-accueil.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ehpad Maison d'accueil
Correspondant : FREYCENON Estelle 31 chemin des Danses 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT , tél. : 0477524845 , courriel : comptabilite@ehpad-accueil.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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