Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de ChasType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21630096200018Code Postal : 63160Ville : 63160 ChasGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1054546 Identifiant interne de la consultation : Démolition/curage/terrassement L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Dutheil Bernadette email : mairie@chas.fr Tél : +33 688764892
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les éléments suivants :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus au décret 2016-360 du décret du
25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1à L8221-5, L8221-8 à L, L8251-1 et L8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
- Que le candidat n'est pas touché par les interdictions de soumissionner visées à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (article 38 de la même ordonnance).
Pour des candidats employant des salariés :
Le travail sera réalisé avec des salarié employés régulièrement au regard des articles L3243-1 à L.3243-2, L.3243-4, L.1221-13, L.1221-15 et L.1221-10 du Code du Travail ainsi qu'au regard des articles L.5221-8 à L.8251-1 et L.5221-8 à L.8251-1 ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-4 devront avoir, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 ou si elles en sont redevables, versé la
contribution visée à l'article L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 de ce même code.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
- Attestations d'assurance civiles et décennales.
- Le ou les renseignement(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat essentiellement présentés dans le mémoire technique
- les certificats de qualification (ou équivalents) et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance les risques professionnels,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Références similaires récentes et moyens (joints au mémoire technique)
Références en prestations similaires ou équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années (collectivités, prestations, montant), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il s'agira d'illustrer par des photos et un descriptif succinct les prestations réalisées. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications de l'entreprise :
L'entreprise adjudicataire du présent marché devra être titulaire des qualifications minimales nécessaires pour l'exécution des travaux de son marché.
En cas d'absence de qualification, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacités ou des références de travaux équivalents de moins de trois ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement. A ce titre, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les formulaires déclaration du candidat ou formulaire DC5 et lettre de candidature ou formulaire DC4 peuvent être utilisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.frEn cas d'absence de qualification, ou de demande de qualification, la preuve de la capacité de l'entreprise sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacités ou des références de travaux équivalents de moins de trois ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 26 Novembre 2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Démolition curage et Terrassement VRDCPV - Objet principal : 45110000.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Démolition curage et Terrassement VRDLieu principal d'exécution du marché : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHASDurée du marché (en mois) : 16Valeur estimée hors taxes du besoin : 109040 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Démolition, Terrassement, Curage.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 45110000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 109040 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : 7 Rue du Haut Fort 63160 CHAS
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Vendredi 15 novembre 2024 à 9hDate d'envoi du présent avis : 04 Novembre 2024 
