AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE LEMPDES, M. Henri Gisselbrecht, maire, 1, rue Saint-Verny, 63370 Lempdes, tél. 04.73.83.74.74.
L'avis implique un marché public.
Objet : rénovation énergetique du groupe scolaire Le Bourgnon et la création d'une chaufferie bois mutualisée.
Référence acheteur : GS BOURGNON.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Lieu d'exécution : mail Concourdel, 63370 Lempdes.
Description : les travaux consistent à une rénovation performante de l'enveloppe du groupe scolaire le Bourgnon (élémentaire et maternelle, l'installation d'une CTA double flux et à la création d'une chaufferie bois (pellets) mutualisée avec réseau de chaleur desservant le groupe scolaire ainsi que la salle des fêtes et l'école de musique (création du réseau de distribution de chauffage intérieur). Des aménagements intérieurs et extérieurs sont prévus. Les travaux se réaliseront en deux phases (été 2019 et été 2020).
Classification CPV : principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue : les travaux sont répartis en 12 lots :
- Lot n° 1 : démolition, gros oeuvre, VRD ;
- Lot n° 2 : charpente bois ;
- Lot n° 3 : couverture, zinguerie ;
- Lot n° 4 : étanchéité ;
- Lot n° 5 : traitement de façade ;
- Lot n° 6 : menuiseries extérieures aluminium ;
- Lot n° 7 : serrurerie ;
- Lot n° 8 : menuiseries intérieures bois ;
- Lot n° 9 : plâtrerie, peinture, flocage ;
- lot n° 10 : électricité courant fort et faibles ;
- lot n° 11 : plomberie, chaufferie, ventilation ;
- lot n° 12 : désamiantage.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché TTC sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement :
- modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
- les travaux seront financés sur les ressources propres de la ville de Lempdes.
Forme juridique : en cas de groupement, le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. L'attention des candidats est attirée sur l'exigence des qualifications nécessaires sur certains lots.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : le 9 avril 2019, à 20 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication : le 8 mars 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info
