AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
1. Pouvoir adjudicateur : SA AUVERGNE HABITAT, 16, boulevard Charles-de-Gaulle, BP 70296, 63008 Clermont-Ferrand cedex 1, tél. 04.73.17.00.00, fax 04.73.17.00.99.
2. Objet de la consultation : appel à candidatures. Marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre de son plan stratégique patrimonial, la société Auvergne Habitat envisage de traiter par la procédure concurrentielle négociée, le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation globale de 56 logements en sites occupés : résidence Les jodonnes, bâtiments 11, 12 et 13, rue de Bizaleix, 63500 Issoire.
3. Procédure de passation des marchés : le présent appel est lancé sans variante selon les modalités de la procédure concurrentielle négociée.
Il se compose d'une tranche ferme.
Il est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
Le maître de l'ouvrage procédera dans un premier temps à une sélection des candidats admis à soumissionner. Les critères de jugement des candidatures seront basés sur les garanties professionnelles.
Le nombre des candidatures qui pourront être retenues est fixé à 3.
Le maître de l'ouvrage informera les candidats sélectionnés en les invitant à remettre leur offre.
Les modalités de sélection des candidatures et d'appréciation des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
4. Envoi du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.chaumeil-marchespublics.fr
Le candidat a également la possibilité de commander, à ses frais, un (ou plusieurs) exemplaire(s) du dossier sur support papier auprès de : CHAUMEIL REPRO, 65, boulevard Cote-Blatin, centre Viaduc, 63000 Clermont-Ferrand, tél. 04.73.93.29.39, fax 04.73.93.93.19.
5. Renseignements et justificatifs demandés au candidat et à tous les membres de son équipe :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat :
- dossier de présentation des compétences ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ;
- attestations de formation amiante des personnes affectées à la mission ;
- attestations d'assurance de garantie décennale et responsabilité civile en cours de validité ;
- organigramme des personnes affectées à la mission accompagné de leurs CV ;
- tableau récapitulatif des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre completé. Ce tableau est annexé au règlement de la consultation ;
- déclaration de sous-traitance le cas échéant.
Tout candidat souhaitant recourir à la sous-traitance doit faire la demande auprès du maître de l'ouvrage du modèle de déclaration approprié.
Références de projets de nature et taille similaires permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat : il sera demandé 3 références de projet de réhabilitation en sites occupés et pour un montant minimum de travaux par logement de 20.000 euros HT.
Chacune de ces références sera présentée sur une feuille de format A3 et portera sur des projets réalisés lors des 7 dernières années.
Les cas de figure ci-dessous doivent avoir été traités dans le cadre d'au moins une des 3 références présentées :
- gestion de la problématique amiante dans le cadre du chantier ;
- obtention de la labellisation BBC rénovation ;
- mise en sécurité électrique au sein des logements ;
- site composé au minimum de 56 logements ;
- réhabilitation globale d'une opération en sites occupés d'un montant de travaux par logement de 29.000 euros HT ;
- rénovation des pièces humides en sites occupés ;
- résidentialisation ;
- mission de type BASE-EXE-OPC.
Pour chaque référence il sera donné :
- l'intitulé précis de la mission de maîtrise d'oeuvre ;
- l'identité du maître de l'ouvrage ;
- un résumé des travaux réalisés et leurs spécificités ;
- le nombre de logements ;
- le coût des travaux/logement en euros HT ;
- le coût global des travaux de réhabilitation en euros HT ;
- le coût global des travaux de résidentialisation en euros HT ;
- le coût des travaux d'enveloppe en euros HT ;
- le coût des travaux électriques en euros HT (ainsi que leur descriptif) ;
- le délai effectif du chantier (ou délai prévisionnel si projet non terminé) ;
- le délai d'études réalisé ;
- les performances thermiques avant et après travaux (suivant DPE, ou THcex ou label) ;
- une image du projet avant et après.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat :
- Formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagné des pouvoirs de chaque co-traitant) ;
- formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- extrait K-bis ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Toutes pièces de nature à appuyer la candidature.
6. Critères de jugement des candidatures : les critères de jugement des candidatures seront basés sur les garanties professionnelles à savoir :
- les qualifications du candidat ;
- les moyens en personnels et matériels ;
- l'encadrement en place ;
- la capacité économique et financière ainsi que sur la valeur technique du candidat que le maître d'ouvrage peut définir en fonction de l'exécution de précédentes missions de maîtrise d'oeuvre similaires dans le cadre de projets en sites occupés.
L'ensemble de ces critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
7. Date limite de reception des candidatures : la date limite de réception des candidatures est fixée au 7 juin 2019, à 12 heures.
En application de la référence R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique : « sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique ».
De ce fait, la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire et les candidatures et offres reçues par papier seront considérées comme irrégulières.
La transmission par voie électronique est imposée sur la plate-forme : www.chaumeil-marchespublics.fr
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, il est possible de s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE ENTREPRISES, à l'adresse suivante :
info@synapse-entreprises.com ou bien par téléphone au 01.72.33.90.70.
Date d'envoi au « JOUE » : le 2 mai 2019.
Renseignements complémentaires : tous renseignements complémentaires pourront être demandés auprès du service réhabilitation de la société Auvergne Habitat, Mme Véronique SABOURIN (04.73.17.00.63 ou 04.73.17.00.69),
v.sabourin@auvergne-habitat.fr
