D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
63
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM du CHARLET,
Mairie de Plauzat
5 Place du château ,
63730,
Plauzat.
FRANCE.
Téléphone : 04-73-39-51-13.
Courriel :
secretariatmairie@plauzat.fr .
Fax : 04-73-39-57-28,
Code NUTS : FRK.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.centreofficielles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.centreofficielles.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Exploitation du service public de l'assainissement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 952 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
II.2.4) Description des prestations : - Assurer à compter du 1er octobre 2025 l'exploitation du Service Public d'assainissement pour une durée 5 ans
- Actualiser l'inventaire du patrimoine,
- Assurer la continuité de service public et la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l'exploitation,
- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial,
- Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet , audit et amélioration de la performance énergétique,
- Porter les investissements suivants :
- SIG classe A
- Fin de la 2g/3g : tous les équipements sont à remplacer d'ici 2028
- mise en place d'un fonds de travaux d'un montant de 15 000 euros HT / an
- Pilotage des performances et formation du personnel nécessaires à la sûreté et au pilotage du service
1 415 abonnés
27 km de réseaux
1 Station d'épuration : 4 000EH
25 branchements, 25 DO, environ 600 regards.
Volume assujetti : environ 100 000 m3
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Procédure ouverte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect d'emploi des travailleurs handicapés
2. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 19 du règlement de consultation
Valeur hors TVA : 952 500 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées selon les modalités décrites à l'article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Les candidats sont informés que le syndicat organisera une seule visite sur site le 07 avril 2025 à partir de 14h. Cette visite est obligatoire. Les modalités à la visite sont décrites à l'article 12 du RC
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles du CCP
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles du Code du travail ;
- Attestations d'assurance RCP en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est
l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 Mai 2025 à 11:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
: Une concession (délégation de service public) portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie électronique à : Centreofficielles.com
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés.
- Un dossier " candidature " documents demandés dans l'article 15 du RC
- Un dossier " offre " documents demandés dans l'article 16 du RC
Si un nouveau pli est envoyé, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
La copie peut être transmise par voie postale à :
SIVOM du CHARLET
Mairie de Plauzat
5 place du château
63730 PLAUZAT
ou être déposée à la même adresse soit : Lundi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00, le mardi et le vendredi de 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30.
Les fichiers devront être transmis dans des formats disponibles (Excel, Word..).
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur par le biais de la plate-forme Centreofficielles.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Mars 2025
