1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Ours
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de végétalisation des cours d'école de Saint-Ours-les-Roches
Description: La présente consultation concerne : Les travaux de végétalisation des cours d'école de Saint-Ours-les-Roches. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Aménagements paysagers - Lot 2 : Mobilier bois
Identifiant de la procédure: e90252a6-4bed-4fcc-b608-7c5f2cf1a16e
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 163 165 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagements paysagers
Description: Les travaux concernent la végétalisation des cours d'écoles sur la commune de SaintâOursâlesâRoches (63). Eléments de réalisation du LOT 1 : â des démolitions et des déposes, â des terrassements et de la couche de forme, â des traitements des sols, â des revêtements de surfaces, â des maçonneries, â des serrureries et des mobiliers divers, â des équipements divers, â des clôtures, â des plantations, â des travaux annexes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 29/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 564 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Ours -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier Bois
Description: Les travaux concernent la végétalisation des cours d'école sur la commune de SaintâOursâlesâRoches (63). Eléments du LOT 2 - Mobilier bois : Fabrication et pose d'une rampe ludique Fabrication et pose de mobiliers topographiques Fabrication et pose de cabanes transat Fabrication et pose de bancs En option â â â â Fabrication et pose de gradins Fabrication et pose de bancs Fabrication et pose de table Fabrication et pose de porte manteaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 29/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Ours -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Ours
Numéro d'enregistrement: 21630381800019
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Ville: Saint Ours
Code postal: 63230
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473883711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 78794175-1eab-4a7d-bdae-6804efadb76f-01
Principale raison de la modification: Avis annulé
Description: Erreur matérielle sur l'avis de publicité qui indique AO ouvert, alors qu'il s'agit d'une procédure adaptée. L'avis va être republié avec la bonne procédure.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08b81d98-1028-49af-9056-6c86a230b602 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2025 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
