1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES ELECTRIQUES
Description: La présente consultation concerne la location longue durée et la maintenance de véhicules électriques, cette procédure est initiée à la suite de la décision de ne pas donner suite à la précédente procédure pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence)
Identifiant de la procédure: 3c368b9e-45b9-4861-813e-b89d11818511
Identifiant interne: 2024-VEHICULES LOCATION OP2
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation a été initiée à la suite de la décision de ne pas donner suite à la précédente procédure pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : VEHICULES PARTICULIERS ELECTRIQUES
Description: 1.1 : Véhicule particulier segment B ; Kilométrage annuel moyen estimatif 10 000 km 1.2 : Véhicule particulier segment B ; Kilométrage annuel moyen estimatif 20 000 k 1.3 : Véhicule particulier segment B ; Kilométrage annuel moyen estimatif 25 000 km 1.4 : Véhicule particulier segment B ; kilométrage annuel moyen estimatif 33 000 km
Identifiant interne: LOT N°1 : VEHICULES PARTICULIERS ELECTRIQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE : appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : VEHICULES UTILITAIRES 3 M3 ELECTRIQUES
Description: 2.1 : Véhicule utilitaire segment ludospace VUL type Kangoo, Partner, Berlingo ; Kilométrage annuel moyen estimatif 16 000 km 2.2 : Véhicule utilitaire segment ludospace VUL type Kangoo, Partner, Berlingo ; Kilométrage annuel moyen estimatif 21 000 km 2.3 : Véhicule utilitaire segment ludospace VUL type Kangoo, Partner, Berlingo ; Kilométrage annuel moyen estimatif 25 000 km
Identifiant interne: LOT N°2 : VEHICULES UTILITAIRES 3 M3 ELECTRIQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE : appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Numéro d'enregistrement: 20008730200036
Adresse postale: MONTEIPDON
Ville: SAINT-PARDOUX
Code postal: 63440
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 463858383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146129
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e54d5b1c-fc4d-48c9-bc17-126f2756d4ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
