1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Thiers
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Commune Thiers Dore et Montagne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Description: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure: 16ca037a-21cf-450c-8f88-9e74f29c66cd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18412000 Vêtements de sport
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Équipements de protection individuelle et vêtements techniques
Description: Équipements de protection individuelle et vêtements techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points. Le critère sera évalué en fonction du DQE selon la formule suivant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) X 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 50 points sur la base du mémoire technique - Qualité des produits analysée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits fournis par le candidat afin d'apprécier la conformité aux exigences du cahier des charges - 30 points - Qualité du service analysée au regard du mémoire technique (gestion des remplacements de produits défectueux ou non conformes, disponibilité de vestiaires pour les essayages, ergonomie du site de commande) - 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 10 points sur la base du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_11002_1051650.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Thiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Vêtements de cuisine, entretien, petite enfance
Description: Vêtements de cuisine, entretien, petite enfance
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points. Le critère sera évalué en fonction du DQE selon la formule suivant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) X 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 50 points sur la base du mémoire technique - Qualité des produits analysée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits fournis par le candidat afin d'apprécier la conformité aux exigences du cahier des charges - 30 points - Qualité du service analysée au regard du mémoire technique (gestion des remplacements de produits défectueux ou non conformes, disponibilité de vestiaires pour les essayages, ergonomie du site de commande) - 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livrason
Description: Noté sur 10 points sur la base du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_11002_1051650.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Thiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Vêtements de sport
Description: Vêtements de sport
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points. Le critère sera évalué en fonction du DQE selon la formule suivant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) X 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Noté sur 50 points sur la base du mémoire technique - Qualité des produits analysée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits fournis par le candidat afin d'apprécier la conformité aux exigences du cahier des charges - 30 points - Qualité du service analysée au regard du mémoire technique (gestion des remplacements de produits défectueux ou non conformes, disponibilité de vestiaires pour les essayages, ergonomie du site de commande) - 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 10 points sur la base du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_11002_1051650.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Thiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Thiers
Numéro d'enregistrement: 21630430300011
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473808880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Commune Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement: 20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473532471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fab14100-68aa-4de7-a899-bcefc3709a4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/10/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
