Attribution: Syndicat transport Thiers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat Mixte des transports urbains Thiernois

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

Description: Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés qu'un ou plusieurs contrats de service public seront attribués après mise en concurrence, pour l'exploitation de services routiers de transport collectif régulier de voyageurs (intégrant notamment un important réseau de lignes scolaires) et du transport à la demande. Les services suivants sont concernés : - 4 lignes urbaines : lignes 1, 2, 3 et 4. - 3 lignes périurbaines : lignes 11 et 14 ainsi que la ligne 12 mise en service en avril 2025. - 1 navette de desserte d'Iloa. - Un réseau de lignes scolaires : - 10 lignes de desserte des communes de Thiers et Peschadoires : lignes A à J. - Environ 50 lignes, desservant l'ensemble du territoire, objet d'un transfert de compétence par la région à partir de septembre 2025. - 1 TAD urbain sur la commune de Thiers. - 1 TAD périurbain découpé étendu à l'ensemble des communes et découpé en 4 zones.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001

Titre: Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

Description: VI.1) Informations complémentaires : La durée du ou des contrats de service public est prévue de 8 ans. Cette durée sera confirmée en fonction de la nature des prestations confiées et de la durée d'amortissement économiques des éventuels investissements qui pourront être à la charge du ou des titulaires. Des études sont en cours pour déterminer si et dans quelle mesure le ou les titulaires du/des contrats aura à sa charge des investissements. Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière au pouvoir adjudicateur. L'opérateur a la charge de l'ensemble des opérations liées à la gestion et à l'exploitation du réseau du SMTUT soit : - Assurer l'exploitation des services entrant dans le périmètre du contrat ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) et assurer la gestion du personnel d'exploitation ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Assurer la garde des biens dédiés au service, ainsi que l'entretien et la maintenance ; - Acquérir et/ou mettre à disposition les biens nécessaires au service ; - Apporter au SMTUT son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte du SMTUT l'ensemble des informations de suivi technique et financier de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de mobilité durable pour innover et s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation ;

3.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

3.1.5 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1075691 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat Mixte des transports urbains Thiernois

Numéro d'enregistrement: 20009201300016

Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle

Ville: Thiers

Code postal: 63300

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: ccastanie@stubt.fr

Téléphone: +33 473805071

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d'enregistrement: 17630005100024

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63000

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Téléphone: 0473146129

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4c5ec89c-7160-46f1-9fcb-0b1ddd622a55 - 01

Type de formulaire: Planification

Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information

Date d'envoi de l'avis: 18/02/2025 11:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 19/02/2025

Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001

3.1.1 Objet

3.1.5 Informations générales

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

CEN Auvergne

CDGFPT 63

CEN Auvergne

Commune de Saint Ours

Commune de Saint Ours

Syndicat transport Thiers

Mairie Clermont Ferrand

Mairie de thiers

Siaep Burande Mortagne

Departement du Puy de Dome

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

France: Services de transport routier publicAvis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001

3.1.1 Objet

3.1.5 Informations générales

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

CEN Auvergne

CDGFPT 63

CEN Auvergne

Commune de Saint Ours

Commune de Saint Ours

Syndicat transport Thiers

Mairie Clermont Ferrand

Mairie de thiers

Siaep Burande Mortagne

Departement du Puy de Dome

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services de transport routier public
Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs