1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Thiers
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Commune Thiers Dore et Montagne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle relance lot 2
Description: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle relance lot 2
Identifiant de la procédure: f3dab7d0-f0a3-42fc-892b-77ba8c358ad8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18412000 Vêtements de sport
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Vêtements de cuisine, entretien, petite enfance
Description: Vêtements de cuisine, entretien, petite enfance
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points. Le critère sera évalué en fonction du DQE selon la formule suivant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) X 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 50 points sur la base du mémoire technique - Qualité des produits analysée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits fournis par le candidat afin d'apprécier la conformité aux exigences du cahier des charges - 30 points - Qualité du service analysée au regard du mémoire technique (gestion des remplacements de produits défectueux ou non conformes, disponibilité de vestiaires pour les essayages, ergonomie du site de commande) - 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livrason
Description: Noté sur 10 points sur la base du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_11002_1073579.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours: Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Thiers -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Thiers
Numéro d'enregistrement: 21630430300011
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473808880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Commune Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement: 20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473532471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: d2ad9da0-a498-4371-9c97-1a94b2702154-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 24/03/2025 à 12h00
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ce2c7e2-9747-4390-9fb3-009cbe5d61fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
