1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Beynost
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance "conception Réalisation Exploitation Maintenance" pour l'amélioration et la gestion des installations électriques de la Commune de Beynost
Description: La Commune de BEYNOST souhaite renouveler ses équipements électriques extérieurs, notamment d'éclairage public. Elle souhaite associer à ce renouvellement une gestion d'envergure comprenant l'accompagnement aux phases d'investissement et de fonctionnement. En complément, la Commune de BEYNOST ne souhaite pas se limiter aux seuls équipements d'éclairage. Elle souhaite aussi y associer de multiples installations électriques extérieures.
Identifiant de la procédure: 88623f39-42da-4f4c-824c-e397fd32bbba
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance " Conception Réalisation Exploitation Maintenance " pour l'amélioration et la gestion des installations électriques extérieures de la Commune de BEYNOST
Description: La Commune de BEYNOST souhaite renouveler ses équipements électriques extérieurs, notamment d'éclairage public. Elle souhaite associer à ce renouvellement une gestion d'envergure comprenant l'accompagnement aux phases d'investissement et de fonctionnement. En complément, la Commune de BEYNOST ne souhaite pas se limiter aux seuls équipements d'éclairage. Elle souhaite aussi y associer de multiples installations électriques extérieures.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE
Description: Le candidat attestera de ces compétences professionnelles par la fourniture de CV qui feront apparaître l'indication des titres d'études ou professionnels, des formations et de l'expérience professionnelle, ou tout moyen de preuve équivalent. Le candidat attestera de ces moyens matériels par des listing, achats de licence, recensement, etc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE FINANCIERE
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: 1/ Être en capacité de réaliser des missions complètes de travaux et d'études, de renouvellement d'éclairage public (600 points minimum) ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ; Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte, soit jusqu'à 8 ans. et 2/ Être en capacité de réaliser des missions complètes de maintenance-exploitation en éclairage public (1 500 points minimum) ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ; ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte, soit jusqu'à 8 ans. et 3/ Être en capacité de réaliser des missions de études, travaux, d'exploitation-maintenance d'équipements électriques extérieurs divers (éclairage sportif, illuminations, vidéoprotection, IRVE, carrefours à feux, installations photovoltaïques, etc) ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte, soit jusqu'à 5 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: NOTE D'INTENTION TECHNIQUE
Description: Note d'intention présentant succinctement (3 pages recommandées, sans production graphique propre au projet) la composition du groupement, la compréhension du besoin et des principaux enjeux et l'intention technique d u p r o j e t d a n s s e s grandes lignes (premières idées directrices, visions, orientations)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40%
Description: La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (1 - [Po - P mini)]) P mini C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE GENERALE - 30%
Description: â Sous-critère N°1 " Renouvellement patrimoine " : - Les moyens humains engagés (10 %), - Les moyens matériels engagés (10 %), - Les modes opératoires de réalisation (20 %), - La qualité des études de cas " éclairage extérieur fonctionnel " (15 %), - La qualité des études de cas " éclairage, mise en lumière " (10 %), - La qualité des études de cas " solaire photovoltaïque " (5 %), - Les procédures adoptées en matière de Qualité (5 %), - Les procédures adoptées en matière de Sécurité (5 %), - Les procédures et attitudes adoptées en matière d'environnement et de développement durable (10 %), - Les caractéristiques techniques détaillées des fournitures associées (10 %) â Sous critère N°2 " Exploitation et maintenance " : - Les moyens humains engagés (15 %), - Les moyens matériels engagés (15 %), - Les compétences en matière de maintenance et d'exploitation ; qualification ou autres documents pouvant justifier une compétence : Maintenance et Travaux - les copies des titres d'habilitation électrique valide du personnel qui sera affecté au marché - les copies des titres CACES valides du personnel qui sera affecté au marché (15 %), - Les modes opératoires ; (l'organisation, la répartition des rôles et compétences du personnel qui sera affecté au marché - l'organisation des périodes de congés - les pouvoirs et capacités du représentant permanent, s'il est identifié (40 %), - Les dispositions envisagées concernant les achats - fournitures - les moyens de communication (en dehors des heures ouvrable, de l'encadrement, des équipes de chantiers, etc.) (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS SUR DES PERFORMANECS AU-DELA DE CELLES ATTENDUES A L'ORIGINE - 30%
Description: Selon les performances proposées, le barème de notation sera le suivant : - Pour une performance annoncée inférieure aux attentes du Programme fonctionnel des besoins, la notation sera de 0/20 ; - Pour une performance atteinte, mais sans amélioration, la notation sera de 10/20 ; - Pour une performance améliorée au-delà des attentes du Programme fonctionnel des besoins, les notations seront échelonnées entre 10/20 et 20/20 entre les soumissionnaires selon la mesure respective de chaque performance annoncée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1050900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : le prestataire devra mettre en place 490 heures d'insertion sociale sur la durée totale du marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Tribunal administratif - Lyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon Tél. : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Beynost
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement: 210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 405591df-256a-4a4c-90f2-0f2a1fb20c4e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La valeur estimative a été modifiée et fixée à 3 000 000 euros HT.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d355022-3ba9-4203-9790-a6f4e81f3452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2024 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
