1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaponnay
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE CRÉATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CHAPONNAY
Description: Le présent accord-cadre concerne la création et l'entretien des espaces verts de la commune de Chaponnay.
Identifiant de la procédure: 7ee2282a-0a0d-4b98-91d4-2244ac888314
Identifiant interne: CH-2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 9
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1 : Entretien du patrimoine arboré des grands espaces
Description: L'entretien et la conservation du patrimoine arboré dans les grands espaces communaux : le Parc municipal, le square pré Sindrut, le parc de la maison Berlioz, le parc de la maison Fanjeaud et le pumptrack.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre figurant au CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 80 000 euros HT /an La marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2 : Entretien des massifs pérennes - arbres, arbustes et vivaces
Description: La prestation comprend l'entretien complet des massifs (taille, désherbage, bêchage, fertilisation et amendement), la taille des arbustes, l'élagage des arbres, l'abattage et le dessouchage des arbres si nécessaire, les compléments de paillage. Le périmètre d'intervention est détaillé au CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHAPONNAY
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre figurant au CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 200 000 euros HT /an La marché est conclu pour une et renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 3 : Plantation d'arbres
Description: L'objet des travaux est la plantation d'arbres sur le territoire communal de Chaponnay dans les limites du CCTP du lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 100 000 euros HT /an. Le marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 4 : Plantation de massifs pérennes et d'espaces enherbés
Description: L'objet des travaux est la plantation des massifs pérennes et d'espaces enherbés ou prairies fleuries sur le territoire communal de Chaponnay.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 200 000 euros HT /an. Le marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 5 : Plantation et entretien de massifs fleuris annuels
Description: L'objet des travaux concerne la plantation et l'entretien des fleurissements annuels. Ils seront principalement composés de plantes annuelles/bisannuelles et pourront intégrer, à la marge, des plantes vivaces ou graminées.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 80 000 euros HT /an La marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 6 : Tonte des grands espaces
Description: L'objet des travaux est l'entretien des surfaces enherbées des grands espaces comprenant le pumptrack, les parcs et squares communaux de grandes superficies.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 150 000 euros HT /an La marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 7 : Tonte des petits espaces
Description: L'objet des travaux est l'entretien des surfaces enherbées situées dans l'emprise ou à proximité de voirie publiques communales et des zones d'équipements appartenant à la commune.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 150 000 euros HT /an La marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: 8 : Entretien du patrimoine arboré de la zone humide de la Sauzaye
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des arbres à forts gabarits situés au sein de la zone humide de la Sauzaye. Il concerne plus particulièrement l'élagage et l'abattage sélectif des arbres visant à maintenir la sécurité des personnes et des ouvrages (lignes aériennes et réseaux divers, clôtures, cheminements, bâtiments, stationnements...) ou en cas de libération d'emprise pour des travaux éventuels. Le présent marché intègre également la réponse aux besoins d'interventions urgentes en cas d'évènements accidentels (météo, vandalisme...)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 80 000 euros HT /an Le marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: 9 : Entretien des prairies, haies bocagères et cheminements de la zone humide de la Sauzaye
Description: L'objet des travaux est l'entretien d'une partie de la zone humide, en particulier : - La fauche de certains secteurs de la zone humide tels que les abords de l'ensemble des cheminements piétons et pontons, le long des bâtiments et clôtures, les abords des 2 parkings, les pourtours et l'intérieur des cressonnières, le verger et certaines prairies enherbées. - L'entretien des haies bocagères aux abords des cheminements, comprenant : o L'élagage ponctuel o La taille des haies o Le broyage et l'évacuation des déchets d'élagage et taille - Le désherbage des cheminements minéralisés, pontons bois et des parkings, comprenant : o La conservation en parfait état des surfaces o Le ramassage et évacuation des déchets divers, débris de végétaux et encombrants
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale estimée du lot est de 80 000 euros HT /an Le marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, moyens, références du candidat
Description: Les critères cités ci-dessus permettront d'apprécier uniquement la capacité du candidat (critères de candidatures). Les critères de choix des offres sont détaillés quant à eux au sein de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1042698.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Chaponnay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chaponnay
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaponnay
Numéro d'enregistrement: 21690270000014
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478960010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône-Alpes Tour SwissLifz 1 boulevard Vivier Merle
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 970c7a8e-933d-46a3-881c-2dcd58ce0fce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/09/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
