AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Type de numéro national d'identification:
SIRET
Numéro national d'identification: 24690057500019
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code Postal: 69125
Groupement d'acheteurs:
Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 24.060
Nom du contact: Paul VIDAL
Adresse mail du contact:
accueil@ccel.fr
Numéro téléphone du contact: +33 472790534
III. Procédure
Type de procédure:
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat:
Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 22/11/2024
Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique:
Interdite.
Réduction du nombre de candidats:
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale):
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes:
Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Valeur technique - 60
Le prix - 40
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: 24.060 Travaux d'entretien et de génie civil de technique courante sur les ouvrages de la CCEL
CPV Objet principal :
- 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Type de marché:
Travaux.
Description succincte du marché: 24.060 Travaux d'entretien et de génie civil de technique courante sur les ouvrages de la CCEL
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur basse: 80.000,00 EUR
Valeur haute: 1.200.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches:
Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché:
Non.
V. Lots
Marché alloti:
Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire:
Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "24.060 Travaux d'entretien et de génie civil de technique courante sur les ouvrages de la CCEL"): L'écart entre le minimum et le maximum s'explique par le fait qu'un des ouvrages devra être refait à neuf.
Le périmètre d'intervention varie donc entre un simple entretien et la reprise complète d'un ouvrage d'art.
La planification des interventions n'étant pas, à ce jour, arrêtée, elle sera fonction des choix budgétaires de la collectivité.
