Avis d'appel public à la concurrenceVIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATIONMonsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl :
marches@vienne-condrieu-agglomeration.frweb :
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.frSIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Référence acheteur : 24VCA34
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : ZA du Remoulon - route de Cancane à Pont-Evêque (38) 38780 PONT-EVEQUE
Durée : 9 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 insertion de l'acte d'engagement pour les lots concernés (lots 1,2 ). Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 175 heures d'insertion - Démolition, Gros oeuvre VRD, Espaces verts
- Lot n°2 : 70 heures d'insertion - Charpente Couverture Zinguerie
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois comprenant un mois de période de préparation
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :Principale : 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 01 - Démolitions - gros oeuvre - vrd - espaces verts - CPV 45262311
Lot N° 02 - Charpente- couverture - zinguerie - CPV 45261000
Lot N° 03 - Etanchéité - CPV 45261420
Lot N° 04 - Façades - ITE - CPV 45443000
Lot N° 05 - Menuiserie alu - serrurerie - métallerie - CPV 45421140
Lot N° 06 - Menuiseries intérieures bois - peinture - finitions - cloisons - doublages - faux-plafonds - CPV 45421141
Lot N° 07 - Armoires archives - CPV 92512000
Lot N° 08 - CVPS (Chaudière Traitement d'air Ventilation Plomberie Sanitaire - CPV 45331000
Lot N° 09 - Electricité - courants faibles - CPV 45317000
Lot N° 10 - Electricité - courants forts - CPV 45311100
Lot N° 11 - Photovoltaïque - CPV 45261215
Conditions de participation :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalence) :
Lot 01 : QUALIBAT 1111 (démolition), 1311 (terrassement), 2111 (maçonnerie et béton armé),
2151 (dallage)
Lot 02 : QUALIBAT 2371 (charpente et structure industrialisées en bois), 3101 (tuiles emboitement), 3141 (accessoire couverture), 7212 (isolation)
Lot 03 : QUALIBAT 3211 (étanchéité matériaux bitumineux)
Lot 04 : QUALIBAT 2132 (enduits), 7131 (ITE)
Lot 05 : QUALIBAT 3521 (menuiseries aluminium), 4411 (serrurerie-métallerie), 4532 (store)
Lot 06 : QUALIBAT 4112 (plâtrerie), 4131 (plaque de plâtre), 4312 (menuiseries intérieures bois),
6111 (peinture), 6311 (carrelage), 6611 (plafonds suspendus)
Lot 07 : QUALIBAT 4411 (serrurerie-métallerie),
Lot 08 Plomberie - Ventilation - Chauffage :
- Plomberie - Qualibat 5111 + RGE
- Ventilation - Qualibat 5311 + RGE
- Chauffage - Qualibat 5231 + RGE
Lot 09 - Courants Faibles - Qualifelec CF2/C2
Lot 10 - Courants Forts - Qualifelec E2/C2
Lot 11 - Photovoltaïque - Qualibat 5911 + ENR Photovoltaïque
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Concernant les lots 1 et 2 : la visite en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire. Le certificat de visite sera remis par le représentant du maître d'ouvrage sur place. Visite recommandée pour les autres lots . Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :02/08/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'État et du Département de l'Isère.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 -
greffe.ta-grenoble@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 24/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/