GENDARMERIE NATIONALEAvis de passation d’un marché en procédure adaptée- dispositif DUME(procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)TRAVAUX BÂTIMENT12 DÉPARTEMENTS DE LA RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPESSection 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur:Type
: État - Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES – ÉTAT MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69580 SATHONAY-CAMP
SIRET 157 000 340 00032
courriel :
sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié «DUME».
Section 2 : Communication et échanges d’informationLiens URL vers le profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr . Le support technique PLACE est à votre disposition sur le site pour vous accompagner. Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr . Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 05/07/2024.
Identifiant interne de la consultation : DCE2024RGARA/DAO/RPA BIL 0601 Désembouage RGARA 5/6/24
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel :
bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications (questions, précisions, renseignements complémentaires....) et tous les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurités du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr.Autres : Publicité supplémentaire : L’acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP
http://sudest-marchespublics.com à partir du 06/07/24
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure Adaptée ( Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux : Capacités et exigences professionnelles (moyens de preuve). Les certificats et/ou qualifications Qualitatif et autres références sont exigées ou équivalentes de l’activité : Sectorielle Équipement technique Énergie- Fluides : Chauffage – Installateur chauffagiste GAZ/FUEL et Exploitation d’installation de chauffage tous types de bâtiment, individuel et collectif avec la capacité de réaliser des travaux de détartrage désembouage. Technicité confirmée
Qualification exigée ou équivalente: qualibat exploitation en chauffage 5271-5272-5273 - Installateur chauffagiste habitat individuel et collectif : 5213 ou équivalent
Exigences particulières obligatoire : Mention RGE
Technicité d’achat : Sans objet
Date et heures limites de réception des plis :
8 Août 2024 14H00Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure. L'offre papier est interdite. Réception des offres unique par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur «PLACE» (
https://www.marches-publics.fr). La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…..). La signature électronique des documents de l’offre n’est pas exigée au dépôt des offres.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Variante obligatoire exigée par le RPA (et Option) : non
Variante technique fonctionnelle présentée et laissée libre à l’initiative par les candidats : Non autorisée.
Critères de sélection : Commun aux 5 lots. La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
N° d’ordre - Intitulé des critères principaux - Pondération - Nbre de points maximum pouvant être attribués par critère
1 - Prix - 60 % - 60 points
2 - Valeur technique de l’offre :
2 sous-critères (appréciée au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) - 25 % - 25 points
3 - Délais de réalisation - 15 % - 15 points
Total - 100% - 100 points
Les sous-critères de la valeur technique sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat.
Sous-critères du critère de valeur technique pondéré à 25% de la note finale
SC21 Moyens humains 5 points
SC22 Méthodologie de réalisation des travaux 20 points
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’EXECUTION DE DESEMBOUAGE/DETARTRAGE DES RESEAUX PRIMAIRES ET SECONDAIRES, COLLECTIFS ET/OU INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE DESSERVANT DES BATIMENTS TYPE LOGEMENTS ET LOCAUX TECHNIQUES EXISTANTS DES 38 CASERNES DOMANIALES DE GENDARMERIE, IMPLANTEES SUR LES 12 DEPARTEMENTS DE LA REGION DE GENDARMERIE AUVERGNE RHONE-ALPES. OPERATION VALORISABLE EN CEECPV principaux : 45330000-9 Travaux de plomberie
CPV secondaires :50700000-2 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments 50721000-5 mises en état d’exploitation d’installation de chauffages
CODE NUTS : FRK FR710 RHONE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment -Rénovation de bâtiments et d'ouvrage existant.
Description succincte du marché : Typologie et quantité estimative des travaux : Ces travaux de désembouage et/ou de détartrage des 38 casernes de gendarmerie consistent à optimiser les performances des systèmes de chauffage et protéger les équipements existants vieillissant. Ils sont réalisés dans le cadre de l’optimisation énergétique et des actions à mener au titre de la sobriété énergétique, pour réduire les charges issues des coûts financiers. Ces travaux sont réalisés dans un contexte d’un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Les travaux concernent 38 casernes de gendarmerie implantées dans les 12 départements de l’Auvergne Rhône-Alpes. Les systèmes hydrauliques de chauffage sont collectifs et/ou individuels avec l’énergie gaz, fuel, bois et PAC, desservant des bâtiments de type logements et/ou locaux techniques. Cette opération représente environ 314 bâtiments, 2 723 logements et 286 locaux techniques, pour une surface totale à chauffer de 289 791 M2
Lieu principal d’exécution du marché : Exécution et livraison de l’ouvrage, détail par lot : Lot 1 (01-73-74) – Lot 2 (03-15-43-63) 14 sites – Lot 3 (07-26) – Lot 4 (38) – Lot 5 (42-69).
Durée globale du marché pour les 5 lots : Total prévisionnel des travaux de l’ensemble de l’opération estimé à 6 mois. Cette durée prévisible est soumise aux contraintes techniques des méthodes de désembouage qui seront présentées par les candidats et retenus par l’acheteur.
Date prévisionnelle de début de l'opération : Les travaux devront débuter au cours du 4ème trimestre 2024 et avec une continuité envisagée sur 2025. Cette durée prévisible est soumise aux contraintes techniques des méthodes de désembouage et aux périodes de chauffage.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : LotsMarché Alloti : Oui
Nombre de lot : 5 par zone géographique regroupant les 12 départements de la région Auvergne Rhône-Alpes et les 38 unités gendarmerie
Lot 1: Ain – Savoie - Hte-Savoie ; 10 casernes
Lot 2 : Allier - Cantal - Hte-Loire - Puy de Dôme ; 14 casernes
Lot 3 : Ardèche - Drôme ; 5 casernes
Lot 4 : Isère ; 4 casernes
Lot 5 : Loire - Rhône ; 5 casernes
Section 6 : Information complémentaireVisite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV 48h à l’avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) :
si.bil.dao.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et/ou par Tél : Référent interlocuteur technique immobilière désigné par secteur
Lot 1 sites du 01-73-74 :
Lot 2 sites du 03-15-43-63 :
04 37 85 23 76 / 04 37 85 23 05
Lot 3 sites du 07-26 :
Ardèche : 04 37 85 23 46 / 04 37 85 23 57
Drôme : 04 37 85 23 76 / 04 37 85 23 05
Lot 4 sites du 38 :
04 37 85 23 46 / 04 37 85 23 57
Lot 5 sites du 42-69 :
Loire : 04 37 85 23 46 / 04 37 85 23 57
Rhône : 04 37 85 23 76 / 04 37 85 23 05
A l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site.
Date limite maximale de visite fixée au 02 Août 2024.Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : les sites concernés par l’opération de désembouage font l’objet d’une maintenance réglementaire, par des titulaires de marché lot bureau ou logement
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : Code de la construction, code du travail, cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF.
Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux.
Valorisation énergétique CEE.
Simplification de la phase candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 28/06/2024 pour une publication sur le journal du BTP le 11/07/2024 et sur le SPEL TOUT LYON le 06/07/2024
14- Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3ème – Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64 – courriel :
greffe-ta-lyon@juradm.fr . Procédure en télé recours possible.