Syndicat intercommunal energies loire : elaboration aps et assistance aux operations de suvi, reception et garantie parfait achevement

SIEL TERRITOIRE D''ÉNERGIE LOIRE
Mme Marie Christine THIVANT - Présidente
4 avenue Albert Raimond
42271 Saint-Priest-en-Jarez
Tél : 04 77 43 89 00 - Fax : 04 77 43 89 13
mèl : servicejuridique@siel42.fr
web : http://www.te42.fr
SIRET 25420054600052
Groupement de commandes : Non
L''avis implique un marché public
Objet : ELABORATION APS ET ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE SUVI, RECEPTION ET GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT
Référence acheteur : 2024-REC-PI-0043
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d''achat : Sans objet
Lieu d''exécution : 4 avenue Albert Raimond 42271 Saint-Priest-en-Jarez
Durée : 48 mois.
Description : Le SIEL-TE Loire réalise des opérations de dissimulation de réseaux, de renforcement et d''extension du réseau de distribution électrique et du réseau fibre THD42. Il accompagne les collectivités également dans les domaines de l''éclairage public.
Le SIEL-TE Loire souhaite s''appuyer sur des compétences externes pour assurer les études d''Avant-Projet Sommaire, de Direction des Travaux et d''Assistance au maître d''ouvrage aux opérations de réception.
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d''ingénierie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - NORD - CPV 71300000
LOT GÉOGRAPHIQUE NORD
Lieu d''exécution : département de la Loire
Lot N° 2 - SUD - CPV 71300000
LOT GÉOGRAPHIQUE SUD
Lieu d''exécution : département de la Loire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l''activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l''adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l''adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l''honneur du candidat attestant qu''il est en règle, au cours de l''année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l''emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l''étranger, une déclaration sur l''honneur du candidat attestant qu''il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l''article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l''honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l''article D. 8222-5-3° du code du travail)
Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l''autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d''origine ou d''établissement du candidat attestant de l''absence de cas d''exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l''attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d''une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestation délivrée par l''URSSAF ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d''attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d''attribution :
Lot n° 1 : NORD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l''offre appréciée à l''aide du mémoire technique
30% Organisation, qualification, expérience
40% Prix
Lot n° 2 : SUD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l''offre appréciée à l''aide du mémoire technique
30% Organisation, qualification, expérience
40% Prix
Renseignements d''ordre administratifs : Magali CALMELS
L''intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d''acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Renseignements complémentaires :
L''acheteur appréciera la dimension économique de l''offre à partir de plusieurs référentiels, notamment par comparaison avec les autres offres.
L''attention des candidats est portée sur le fait que l''offre anormalement basse ou haute pourra être caractérisée si le candidat présente une offre se situant à plus ou moins 15% de la moyenne des offres.
Une précision est toutefois apportée sur l''écart des propositions financières, qui pourra être corrigé en neutralisant éventuellement les offres anormalement hautes.
Ainsi, la moyenne des offres correspondra à une estimation raisonnable du coût des prestations, objet du présent marché.
Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières
Envoi à la publication le : 17/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l''acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info